Signalement, prise en charges des enfants victimes et auteurs… Les violences sexuelles commises entre mineurs sont de plus en plus fréquentes et laissent les adultes démunis. Comment accompagner ces enfants et quelles procédures judiciaires envisager ? Les explications d’Olivia Sarton, directrice scientifique de Juristes pour l’enfance.
Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance
Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi à 8h20 (durée 3 minutes)
Émission du 13 janvier 2023 à écouter ici : Les violences sexuelles commises entre mineurs
Bonjour chers amis auditeurs de Radio Espérance, voici la chronique des Juristes pour l’enfance « Et le droit dans tout ça » présentée aujourd’hui par Olivia Sarton.
Notre association Juristes pour l’enfance a coorganisé, il y a quelques semaines, avec l’association Famille et Liberté, un colloque de réflexion pluridisciplinaire sur le sujet difficile des violences sexuelles commises entre mineurs.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, et en tout cas à ce que nous souhaiterions tous, les violences sexuelles entre mineurs sont une réalité qui n’est pas rare et elles ont le lieu le plus souvent dans un cadre intrafamilial.
De nombreux parents hésitent ou s’interdisent de signaler les faits, redoutant les conséquences de l’intervention de la justice
La majorité des faits ne sont pas portés à la connaissance de la justice, du fait de l’absence de plainte ou de signalement. Il est en effet difficile pour une petite victime de réaliser qu’elle a subi des actes qui n’auraient pas dû exister, d’en parler et de révéler les faits en dénonçant l’auteur qui peut être son frère, son cousin ou son oncle mineur.
Lorsqu’ils sont finalement informés, de nombreux parents hésitent ou s’interdisent de signaler les faits, redoutant les conséquences de l’intervention de la justice. A cela s’ajoute la difficulté pour prouver la matérialité des faits et l’absence de consentement.
En effet – contrairement aux infractions sexuelles commises par des majeurs sur des mineurs, pour lesquelles depuis une loi de 2021 on n’interroge plus le consentement de la victime dès lors que les faits ont été commis par un majeur sur un mineur de 15 ans – entre mineurs la qualification pénale ne va être retenue que si l’on peut démontrer que l’atteinte sexuelle a été imposée par contrainte, violence, menace ou surprise, et ce même s’il existe une asymétrie d’âge entre la victime et l’auteur. C’est-à-dire qu’il faut montrer l’absence de consentement. Nous reviendrons dans une prochaine chronique sur ce sujet du consentement.
Les mineurs reconnus auteurs de violences sexuelles ne sont pas nécessairement déclarés pénalement responsables de leurs acte
Pour les faits qui ont été dénoncés auprès de la Justice, on constate que les mineurs auteurs représentent la moitié des auteurs de viols commis sur mineurs de moins de 15 ans. La moitié. Parmi les mineurs condamnés pour viol, un sur deux est un mineur âgé de moins de 16 ans, dont un tiers a moins de 13 ans[1].
Les mineurs reconnus auteurs de violences sexuelles ne sont pas nécessairement déclarés pénalement responsables de leurs actes. Ils ne peuvent l’être que s’ils sont reconnus capables de discernement et le Code de justice pénale des mineurs pose une présomption de non-discernement pour les mineurs de moins de 13 ans.
Les mineurs âgés d’au moins treize ans sont présumés, eux, être capables de discernement c’est-à-dire, selon le Code, qu’ils ont compris et voulu leur acte et qu’ils sont aptes à comprendre le sens de la procédure pénale dont ils font l’objet. Il s’agit de présomptions, ce qui signifient, qu’elles peuvent être renversées.
Le signalement à la Justice permet la prise en charge des victimes et des auteurs
Sur ce sujet douloureux, quel est notre conseil ? Lorsque des faits d’agression sexuelle ont été commis, il faut signaler sans attendre la situation auprès du Parquet. C’est important et cela relève de la responsabilité des adultes. Le signalement permettra de déclencher l’action judiciaire s’il y a lieu, mais surtout la prise en charge des enfants, victime et auteur supposés.
Les psychiatres insistent sur le fait que la loi doit être dite, que la justice doit passer, pour qu’eux-mêmes puissent prendre en charge de manière efficace les enfants victimes ainsi que les auteurs. En effet les mineurs auteurs sont avant tout des mineurs en danger qui ont bien souvent eux-mêmes subi des violences, et qui ont besoin d’une prise en charge éducative et psychothérapeutique afin qu’ils puissent prendre conscience de la portée de leurs actes, et modifient leur mode de relation aux autres.
La semaine prochaine, les vidéos du colloque que nous avons organisé seront disponibles sur la chaîne You tube de l’association Juristes pour l’enfance. Allez sur notre chaîne et regardez ces vidéos, vous ne perdrez pas votre temps !
A la semaine prochaine.
[1] Infostat Justice n°160 et n°164 ; Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet de l’instruction
