Intervention d’Aude Mirkovic, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, à Lyon le 12 septembre 2019, à l’invitation de l’association Cosette et Gavroche
Chers amis, nous sommes ici pour parler de l’extension de la PMA
- aux femmes seules,
- aux couples de femmes,
- aux couples fertiles
avec donneur, dans une branche, les deux, avec une mère, ou deux, avec un père, ou pas, en fonction du désir et du projet de chacun.
Le but de mon propos est de clarifier un point : il est martelé que ce texte ne changerait rien, ou pas grand-chose. En effet, des enfants existent déjà qui n’ont pas de père : un peu plus un peu moins… D’ailleurs déjà des femmes vont à l’étranger se faire inséminer par des donneurs…
Quant à vous tous qui êtes là, peut-être par hasard, en quoi est-ce que cela vous concerne ?
Alors, est-il vrai que ce projet de loi ne change rien ?
Non ce n’est pas vrai : l’absence de père, qui est en effet une réalité, un fait, n’équivaut pas à l’interdiction légale d’avoir son père, à l’effacement en droit de la branche paternelle.
Quelques exemples pour réaliser l’ampleur de ce qui est en train d’être voté.
Je m’adresse pour commencer aux hommes : ce qu’est en train de dire le Parlement c’est, ni plus ni moins, que vous ne servez à rien. Dans l’éducation des enfants, la construction des adolescents, les relations avec les petits-enfants, vous n’êtes qu’une option que les femmes pourront retenir ou non.
La parité est partout, sauf dans la filiation. Alors si vous pensez que le père n’est pas une option, une case que l’on coche ou pas, écrivez à votre député et dites-le lui : je ne suis pas une option.
Ah si pardon, la loi se rappelle de vous les hommes car elle a quand même besoin de vos gamètes.
Les parlementaires ont-ils prévu de fournir leur sperme pour que leur loi puisse être mise en œuvre ?
M. Macron a-t-il l’intention de donner son sperme ?
Il n’a rien annoncé en tout cas. C’est vous, les citoyens, qui allez être sollicités.
Les dons de sperme ne sont pas suffisants en France. Serait-ce que les Français ne sont pas généreux ? N’est-ce pas plutôt que l’engendrement d’un enfant s’accompagne d’une responsabilité à son égard et que le désengagement du donneur est contre nature vis-à-vis de l’enfant ?
Il va donc falloir motiver les donneurs, et pour cela ils deviendront vendeurs.
Si vous ne voulez pas du marché du sperme, des organes, des enfants, faites-vous entendre, écrivez à votre député !
D’ailleurs, aux donneurs/futurs vendeurs de sperme, dit-on la vérité ?
Le projet de loi ne peut pas nier la souffrance des enfants issus des dons car la première génération a grandi et exprime cette souffrance.
Le législateur tente de remédier à cette souffrance qu’il a lui-même créée en concédant la levée de l’anonymat, c’est-à-dire la possibilité pour l’enfant à 18 ans d’avoir accès à l’identité du donneur.
Qui peut sérieusement croire que l’information sur le nom et le prénom du géniteur, à la majorité, est de nature à compenser une enfance, une adolescence, et toute une vie ensuite, sans père ? Sans lignée paternelle ?
Mais revenons au donneur : il va désormais consentir à la levée de l’anonymat à la majorité de l’enfant.
Mais a-t-on pensé une seconde à ce que signifie en pratique la levée de l’anonymat : le jeune, que fera-t-il de l’identité de son géniteur ? Voudra-t-il le rencontrer ? Le connaître ? Quel genre de relations pourront s’établir entre eux, et avec les autres enfants que le donneur aura sans doute eu entre temps ?
Les donneurs sont-ils prêts à voir débarquer chez eux une dizaine, une quinzaine de jeunes qui leur ressemblent ? Et qui se ressemblent entre eux ? Qui peut penser que ces rencontres soient anodines, sans impact sur les intéressés et leurs vies familiales respectives ?
La veut limiter la portée de ces rencontres et promet qu’il n’y aura pas d’action en recherche de paternité. Ah oui ? Et bien c’est ce qu’on verra, car la privation légale de père est contraire aux droits de l’enfant et notamment aux conventions internationales qui sont supérieures aux lois nationales.
Voyez d’ailleurs ce qui se passe avec l’anonymat : il y a 30 ans, l’anonymat était intouchable. Et aujourd’hui on revient dessus.
Certes, aujourd’hui les jeunes issus des dons, pour ceux qui s’expriment, sont très clairs : ils ne cherchent pas un père dans la personne du donneur car un père, disent-ils, j’en ai déjà un, c’est mon père légal, celui qui m’a élevé, aimé.
C’est très bien mais les jeunes à venir des PMA sans père, eux, ne pourront pas en dire autant car un père, ils n’en auront pas. Il est aisément prévisible que certains chercheront auprès de leur géniteur la lignée paternelle qui leur manque. Pas d’action en recherche de paternité dit la loi ? C’est ce qu’on verra, et il y aura des surprises.
Alors peut-être, vous qui m’écoutez, ne vous sentez-vous toujours pas concerné : vous n’avez pas l’intention de fabriquer un enfant issu de donneurs, vous ne comptez pas fournir votre sperme pour fabriquer des orphelins.
Pourtant, comment ne pas voir que la société entière est impliquée ?
La filiation change de sens, et cela concerne tout le monde.
Un exemple : aux État Unis, un homme en couple avec un homme s’est arrangé avec une femme elle-même en couple avec une femme pour avoir un enfant. Jusque-là, cela ne regarde pas la loi : un homme et une femme ont un enfant et le fait qu’ils soient homosexuels relève de leur vie privée et n’intéresse pas l’état civil.
Mais le père et son compagnon se séparent après quelques mois et le compagnon demande à être reconnu comme père lui aussi. Les parents biologiques (homme et femme) s’y opposent, tout d’abord parce que cet homme n’est pas le père, et en outre en raison de l’instabilité et du caractère pervers du compagnon. Pourtant les juges ont accueilli la demande de celui-ci.
Ils ont constaté que le compagnon était impliqué dans le projet parental, investi pendant quelques mois auprès de l’enfant et qu’il devait donc être reconnu comme parent d’intention.
Ceci n’a rien d’un excès à américaine : c’est la conséquence logique du projet de loi. Si le donné biologique est hors sujet et que seuls comptent l’intention, la volonté, l’engagement auprès de l’enfant, alors un homme, une femme, sans aucun lien biologique avec un enfant, qui n’a partagé sa vie que quelques mois, peut réclamer à vie d’avoir des droits sur cet enfant.
Par ailleurs, d’un côté plus matériel, la généralisation de la PMA va peser sur les finances de tout le monde.
Bien sûr, il y a déjà le coût de la PMA elle-même, prise en charge par l’assurance maladie alors qu’elle ne sera liée à aucune infertilité.
Posez la question à votre député : quelle maladie va être déremboursée pour payer les PMA non seulement des couples de femmes, mais des femmes seules et des couples homme/femme qui préféreront passer par la PMA pour programmer l’enfant quasi idéal ?
Et que dire du coût des suivis psychologiques que ces situations complexes délibérément produites vont nécessiter ? Le député Jean-Louis Touraine, dans son rapport, préconise un suivi systématique des enfants par un pédopsychiatre. C’est bien l’aveu que ces situations sont objectivement problématiques.
Que dire du coût des familles monoparentales que la PMA pour les femmes seules va générer ? La situation de parent isolé ouvre droit à différentes allocations et aides. C’est bien qu’elle est objectivement précaire, alors comment envisager de susciter légalement des situations à la charge de la société ?
Qui va rémunérer les membres de la commission d’accès aux origines, a-t-on idée du budget à venir en termes de travailleurs sociaux, magistrats et avocats à l’aide juridictionnelle pour dénouer les nombreux conflits générés par les imbroglios juridiques ainsi créés ?
Ce projet de loi n’a rien d’anodin : il nous impacte tous, il engage les générations à venir qui paieront le prix fort.
Encore un beau mensonge, pour la fin : on nous promet qu’il n’y aura pas de GPA.
Qui peut raisonnablement croire cela ?
Si les différences naturelles sont vues comme des discriminations, si le fait qu’une femme seule ou deux femmes ne puissent engendrer est considéré comme discriminatoire, que dire de l’impossibilité pour les hommes de porter un enfant ?
Dès lors que la loi accepterait de réaliser les désirs d’enfant de certaines au mépris des droits de l’enfant lui-même, comment pourrait-elle refuser de réaliser le désir de certains sous prétexte que la GPA méconnait les droits des femmes et des enfants ?
Ce projet de loi est une folie. Il change tout. Si vous n’en voulez pas, dites-le à votre député, dites-le autour de vous, et allons le dire à Paris le 6 octobre prochain.
