Entretien avec Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé, le 24 octobre sur Atlantico, à propos de la campagne de promotion du don de gamètes lancée par l’Agence de la biomédecine.
Atlantico #1 : L’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens et aux femmes seules est accessible depuis le 2 août dernier depuis l’adoption de la loi bioéthique. Une situation qui va entraîner une hausse de la demande de sperme et d’ovocytes. Actuellement, la version officielle concernant les stocks est rassurante. Savons-nous actuellement l’état actuel des stocks en la matière ? Les donneurs sont-ils nombreux ? Comment expliquer l’état actuel des stocks ?
D’après les chiffres donnés par l’Agence de la biomédecine, 317 hommes ont donné des spermatozoïdes en 2019. C’est très peu, mais comment s’en étonner ? S’il y a peu de donneurs en France, ce n’est pas parce que les Français ne seraient pas généreux, ou pas informés. C’est sans doute parce que les gens, et les hommes dans le cas précis, ont l’intuition qu’engendrer un enfant emporte une responsabilité à son égard, et que le déresponsabilisation du donneur organisée par la loi heurte cette conviction intime. Aux débuts de la PMA avec donneur, concrètement en 1994 avec la première loi de bioéthique, on a voulu croire que le lien biologique était sans intérêt dans la filiation et que, pour l’enfant, la seule chose qui importait était d’avoir été désiré et d’être aimé. Quelques décennies plus tard, la première génération des enfants issus de donneurs est adulte : ces jeunes, qui ont été aimés et désirés, expliquent que ce n’est pas si simple et qu’être issu de quelqu’un, quand bien même on l’appellerait donneur, n’est pas sans intérêt, n’est pas indifférent. On sait aujourd’hui qu’être issu d’un donneur est source de souffrance pour de nombreuses personnes, et cela permet de réaliser que, contrairement aux slogans de l’Agence de la biomédecine, le don de sperme ne donne pas seulement du bonheur. D’ailleurs, le rapporteur de la loi, le député Jean-Louis Tourraine, disait dans son rapport que l’accès aux origines, c’est-à-dire la levée de l’anonymat à la majorité de l’enfant, « permettra de répondre à une souffrance » : c’est bien l’aveu que la conception par donneur engendre des souffrances. Qui voudrait délibérément engendrer un enfant qui souffrira de son mode de conception ? C’est pourquoi il y a très peu de donneurs. Parmi les donneurs, il y a très certainement des personnes qui pensent sincèrement aider les autres mais le don de gamètes n’est pas équivalent à un don de sang ou de cellules : une fois réalisé que ce don ne concerne pas seulement les adultes qui donnent et ceux qui reçoivent mais, aussi, l’enfant issu de ce don, il n’est plus possible d’en rester au slogan superficiel de « donneur de bonheur ».
Atlantico #2 : L’Agence de la biomédecine lance une campagne visant à recruter de nouveaux donneurs de gamètes. Est-ce nécessaire pour répondre aux nouvelles demandes qui pourraient arriver avec l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ? Combien d’enfants naissent par PMA ?
D’après les chiffres indiqués par l’Agence de la biomédecine, 27 063 enfants sont nés de PMA en 2019, dont 1 396 issus d’un don d’ovocytes ou d’un don de spermatozoïdes. Il est de notoriété publique que les dons de sperme ne sont déjà pas suffisants pour répondre à la demande des couples infertiles, seuls concernés par la PMA jusqu’à présent. La loi du 2 août 2021 va faire croître la demande puisqu’elle ouvre la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes, et que ces PMA pour les femmes sont toujours des PMA avec donneur. En outre, la loi nouvelle ouvre également le double don, dans la branches paternelle et maternelle : il est donc légal de concevoir un enfant issu de deux donneurs, sans lien génétique avec aucun des parents. La loi nouvelle, en généralisant ainsi le don de gamètes tout azimut, va donc accroitre la demande de gamètes. Alors oui, de ce point de vue, la campagne de l’ABM est nécessaire, mais produira-t-elle des résultats ? Rien n’est moins sûr car, comme il a été dit plus haut, ce n’est pas un défaut d’information qui explique le faible nombre de donneurs. Les campagnes de promotion présentent le don de sperme pour « donner du bonheur », mais elles ne disent pas toute la vérité. Donner son sperme ne donne pas seulement du bonheur, mais aussi des souffrances. Et la possibilité pour l’enfant d’accéder à l’identité du donneur à sa majorité ne rassurera personne car, au contraire, elle révèle ce qu’on savait déjà intuitivement, à savoir que la conception d’un ou plusieurs donneurs peut susciter un manque chez l’enfant, que cette levée de l’anonymat tente de combler. Mais, sérieusement, qui peut croire que l’information sur le nom et le prénom de son géniteur, à la majorité de l’enfant, pourrait tout réparer ?
Atlantico #3 : Cette ouverture pourrait-elle vraiment augmenter le nombre de demandes de PMA, de combien de pour-cent ?
Je ne sais pas quel sera le pourcentage car je n’ai pas de boule de cristal mais oui, il est clair que la loi nouvelle va augmenter le nombre de demandes de PMA puisque le public visé est élargi. Pourtant les donneurs, déjà rares, vont sans doute se raréfier car la portée du don est aggravée par la loi nouvelle : on passe du remplacement du père biologique par un père d’intention, déjà problématique, à l’effacement du père, tout simplement. Quels sont les hommes qui souhaitent engendrer un enfant qui n’aura pas de père ? Si les hommes qui abandonnent mère et enfant sont montrés du doigt, à juste titre, comment expliquer que les hommes soient cette fois sollicités pour engendrer, volontairement, des enfants pour des femmes célibataires, qui seront pour toujours privés de père ?
D’ailleurs, on se demande même pourquoi l’ABM a besoin de faire ces campagnes : où sont les promoteurs de la loi ? Pourquoi ne vont-ils pas donner leurs gamètes pour la mettre en œuvre ? Que font donc les députés qui ont voté la PMA sans père ? Si les députés qui ont voté ce texte étaient un peu cohérents, ils auraient déjà donné leur sperme et cela aurait permis d’économiser les millions que va coûter cette campagne de promotion du don, millions dont on aurait bien besoin dans de nombreux domaines du soin.
Atlantico #4 : Que nous dit l’expérience des pays étrangers en la matière ? Y a-t-il des risques de trafic ou de marchandisation sauvage ?
L’expérience des pays étrangers est claire, comme l’explique le Comité consultatif national d’éthique dans son avis, pourtant favorable, à la PMA pour des personnes qui ne souffrent pas d’infertilité : les pays qui ont généralisé la procréation technologique ont fini par rémunérer l’apport de gamètes, passant du don à la vente de sperme et d’ovocytes. Le Comité cite les deux pays qui ont prétendu maintenir la gratuité de l’apport, à savoir la Belgique et le Canada : résultat, la Belgique achète 90% de son sperme au Danemark, et le Canada achète 90% de son sperme aux Etats-Unis.
Il est temps d’ouvrir les yeux : la production technologique de l’humain est un vaste marché, qui fait des individus à la fois la matière première et les consommateurs de ce business. Ce marché est très lucratif car il s’adresse non à des clients très demandeurs, prêt à supporter toutes les contraintes pour avoir l’enfant tant désiré et ce d’autant plus facilement que tout est pris en charge par l’assurance maladie. Or, chaque euro dépensé pour ces PMA pour des personnes fertiles sera un euro de moins pour prendre en charge les malades. Et cela commence avec les millions que coûte cette campagne de promotion du don de gamètes.
