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Chers amis auditeurs bonjour, bienvenue dans la chronique des Juristes pour l’enfance, Et le droit dans tout ça, présentée aujourd’hui par Olivia Sarton
La semaine dernière, je vous ai parlé du principe à valeur constitutionnelle de la liberté de l’enseignement qui fonde notamment le droit pour les parents de scolariser leurs enfants à la maison. Ce principe existe parce que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.
Savez-vous d’ailleurs que le 15 octobre dernier, le pape François a proposé un Pacte éducatif mondial, comportant 7 points d’engagement fondamentaux, parmi lesquels le point suivant : « la famille est le premier et l’indispensable sujet éducateur ».
Si les parents sont les premiers et indispensables sujets éducateurs de leurs enfants, ceci signifie qu’ils ont des droits – dont celui en France du choix du mode d’enseignement – mais qu’ils ont aussi des devoirs.
Parmi ces devoirs, figure celui de l’éducation des enfants à l’utilisation des écrans et réseaux sociaux.
C’est un devoir redouté par beaucoup et souvent bien lourd, tant la pression générale est importante. Pourtant c’est bien aux parents qu’il incombe de protéger leurs enfants et de les éduquer dans ce domaine, en imposant des règles qu’ils ont toute légitimité pour prendre. En voici quelques exemples :
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Les parents sont légitimes à interdire, limiter ou contrôler l’inscription sur les réseaux sociaux
C’est l’un des rares domaines dans lesquels il existe une réglementation. Aussi les parents ne devraient-ils pas hésiter à s’appuyer sur elle si nécessaire.
Sur la plupart des réseaux sociaux, les utilisateurs doivent être âgés de 13 ans au moins pour créer un compte. En outre, en France, depuis la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’inscription sur un réseau social nécessite l’accord des parents jusqu’au 15èmeanniversaire.
Ainsi, aucun enfant n’a à être utilisateur d’un réseau social avant 13 ans. Et entre 13 ans et 15 ans, s’il s’est inscrit sans l’accord de ses parents, ceux-ci ont le droit de supprimer son compte jusqu’à ce qu’il ait atteint son 15èmeanniversaire.
A noter que le réseau What’s App vient de repousser l’âge d’inscription et d’utilisation à 16 ans….
Par ailleurs et jusqu’à l’âge de la majorité, des parents qui estiment que leur enfant ne respecte pas les règles définies avec eux, peuvent contacter le réseau et demander la suppression du compte de leur enfant.
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Les parents peuvent aussi bien entendu contrôler l’usage d’internet en général
Ils sont légitimes pour mettre en place un logiciel de contrôle parental, que ce soit sur l’ordinateur familial ou sur l’écran propre de leur enfant. Un tel logiciel permet de définir un profil enfant ou adolescent, des limites horaires et des durées de connexion, et d’interdire l’accès à des sites sensibles ou encore limiter l’accès à des jeux vidéos.
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Les parents peuvent encore limiter l’usage de l’écran à une pièce commune par exemple le salon, de manière à pouvoir s’assurer du respect des règles définies.
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Enfin, il appartient aux parents d’informer leurs enfants sur les dangers d’internet et de les en protéger.
En cas de difficulté, les parents ont vocation à agir pour défendre les droits des enfants, par exemple en faisant valoir leur droit à l’oubli sur un moteur de recherche ou en demandant le déférencement du nom de leur enfant. Ils peuvent encore saisir la justice dans les cas les plus graves de cyber-harcèlement ou d’atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée par transmission de propos tenus en privé ou par captation et diffusion d’image. Il faut savoir que des délits spécifiques ont été introduits depuis quelques années dans le Code pénal et permettent de sanctionner les infractions ainsi commises sur le net.
Alors, chers parents, même si vos enfants protestent en prétendant être les seuls enfants de France à vivre dans une famille moyenâgeuse, voir préhistorique, fixez des règles et ensuite tenez les fermement, vous leur construirez ainsi un avenir sain et serein.
En attendant de vous retrouver la semaine prochaine ou sur notre site internet www.juristespourlenfance.com, nous souhaitons à tous une belle fête de la Toussaint !
