Et le droit dans tout ça?
Une chronique présentée chaque semaine sur Radio Espérance par Aude Mirkovic et Olivia Sarton
22 mai 2020 : la filiation (2/2)
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Nous poursuivons notre analyse de la filiation.
La filiation, qui découle de l’acte de « naissance », indique à chacun de qui il est « né », qui l’a engendré.
La semaine dernière, nous posions la question : les parents sont-ils nécessairement les père et mère biologiques ?
Nous avons vu que le lien biologique est la donnée première de la filiation mais qu’il n’est pas le seul aspect et que la dimension symbolique de la filiation peut se mettre en place en dehors de ce lien : c’est ce qui se passe dans l’adoption. Il y a là une difficulté objective, et chacun sait qu’une adoption n’est pas toujours un long fleuve tranquille, mais une filiation de substitution peut s’établir.
Cependant, pour que la dimension symbolique de la filiation puisse se mettre en place, encore faut-il que les parents offrent à l’enfant un cadre cohérent au regard des données biologiques pour la procréation : pour que l’enfant puisse se penser comme issu de ses parents, ceux-ci doivent être un homme et une femme, présentant avec lui un écart d’âge suffisant : on retrouve là les conditions exigées des candidats à l’adoption.
Et ceci nous conduit à la seconde question annoncée la semaine dernière : les parents sont-ils nécessairement père et mère, ou pourraient-ils être deux pères ou deux mères, ou trois ?
Voyons ce qui se passe si les parents sont deux hommes, ou deux femmes.
La question n’a rien de théorique puisque le projet de loi bioéthique envisage la PMA pour les femmes célibataires ou les couples de femmes : l’enfant n’aurait pas de père, mais seulement sa mère, ou deux mères.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Comme deux femmes ne peuvent jamais engendrer un enfant, une « filiation » reliant un enfant à ces deux femmes ne lui dit pas de qui il est né, pas même symboliquement.
Avec ces « parents » de même sexe, c’est le sens même de la filiation qui change.
Elle ne dit plus à l’enfant de qui il est né.
Que lui dit-elle alors ?
Elle désigne ses responsables légaux. Les parents deviennent un peu comme des tuteurs, parmi d’autres.
Cette filiation nouvelle formule n’a plus rien à voir avec la procréation ; elle repose uniquement sur l’intention d’un ou deux adultes (cela pourrait être trois, ou plus).
Pour l’enfant concerné, la conséquence est l’effacement de son père.
On l’appelle géniteur ou donneur mais la réalité est que la PMA pour les femmes programme la privation de père.
Plus largement,on ne touche pas impunément à ce concept social fondateur qu’est la filiation. Il y a des conséquences pour tous.
Un exemple ? Lorsqu’un homme a une relation avec une femme et qu’il ne veut pas assumer l’enfant qui en est issu, que fait-on ?
Aujourd’hui, la mère peut exercer au nom de l’enfant une action en recherche paternité contre cet homme qui est son père biologique ;
Mais, si la filiation est détachée de la réalité charnelle pour se fonder sur la seule intention, comment imposer la paternité de cet enfant à un homme qui n’a aucune intention d’être père ?
La mère et l’enfant n’ont qu’à se débrouiller seuls, sans pension alimentaire, puisque le géniteur n’a pas de projet parental.
Lorsque la filiation repose sur l’intention des adultes, l’enfant dont personne ne veut est laissé pour compte.
Inversement, celui qui est désiré par trois adultes aura trois parents, comme c’est déjà le cas dans plusieurs États américains ou canadiens.
En conclusion : si la filiation ne se réduit pas à la vérité biologique, elle exige au minimum la vraisemblance biologique, sous peine de changer de sens, c’est-à-dire de ne plus être une filiation.
