Et le droit dans tout cela?
Chronique du vendredi 3 avril sur Radio Espérance, présentée aujourd’hui par Aude Mirkovic.
Confinement: petit retour sur la famille, en droit!
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Le confinement véhicule beaucoup d’inquiétudes : que vont devenir l’entreprise des uns, les emplois des autres, le Bac des plus jeunes etc.
Il révèle aussi de façon palpable une chose que l’on savait déjà mais qu’il est bon de se rappeler : la valeur de la famille.
Sur qui s’appuyer dans ces conditions difficiles, si ce n’est bien souvent la famille ?
Sur qui compter face à un avenir économique incertain pour tant de personnes : l’Etat ? la chance ? … non, ce sera plutôt la famille pour beaucoup d’entre nous ?
Qu’est-ce qui nous réconforte, en ce moment, si ce n’est la satisfaction d’avoir au moins sa famille autour de soi, même si c’est de façon confinée et parfois très inconfortable ?
Et justement, comme nous souffrons pour nos parents âgés que nous ne pouvons pas entourer physiquement de peur de les contaminer ?
Bref, la famille, une fois de plus, se révèle comme ce qu’elle est : la cellule de base de la société.
Ceux qui sont privés de famille ou dont la famille peine à remplir son rôle, le savent bien, eux qui sont particulièrement frappés aujourd’hui par la crise que nous traversons.
On pourrait développer le rôle de la famille comme lieu d’accueil de la vie, éducatrice de petit être humain et futur citoyen, soutien dans les difficultés, refuge même en cas de coup plus dur…
Je dirai pour changer quelques mots de la famille.. juridique.
Qu’est-ce que la famille en droit ?
Juridiquement, la famille est un ensemble de personnes unies par des liens de parenté (liens du sang entre parents, enfants, grands-parents, cousins) ou des liens d’alliance (liens issus du mariage, entre conjoints, belle famille, beau-père, belle-mère, gendre et belle-fille).
Les liens familiaux découlent donc du mariage ou de la filiation : la famille est fondée sur le mariage, sur la filiation ou les deux.
La famille est vivante n’a pas de contours définitifs : c’est la famille dans laquelle on est né, la famille qu’on a ensuite lui-même fondée, la famille de son conjoint…
Notons qu’aucun lien de nature familiale ne découle du concubinage ni du Pacs : ces situations ne concernent que les intéressés, concubins ou partenaires, et n’ont pas de dimension familiale.
Si des concubins ou des partenaires ont des enfants, la famille ne résulte ni du concubinage, ni du Pacs mais de la filiation.
C’est pourquoi le livret de famille est remis aux époux lors du mariage ou aux parents lors de la naissance ou de l’adoption du premier enfant, mais non à la conclusion d’un Pacs ou à l’occasion d’un concubinage.
C’est pourquoi encore, en cas de décès, le concubin comme le partenaire du Pacs survivants ne sont pas héritiers.
Ils peuvent être gratifiés, comme n’importe qui, mais il faudra une donation ou un legs. Ils n’héritent pas du seul fait de leur qualité de concubin ou de partenaire car ils ne sont pas de la « famille ».
Surtout, quand les parents sont mariés, la présomption de paternité désigne le mari comme père. En revanche, il n’y a pas de présomption de paternité dans un pacs ou un concubinage : les concubins ou partenaires n’ont pris aucun engagement de fidélité et la loi n’a pas à présumer que le concubin ou partenaire est père des enfants : il doit donc reconnaître l’enfant, s’il veut établir un lien de filiation avec lui.
Si la famille est toujours en tête dans les sondages des valeurs qui comptent pour les Français, un certain discours officiel tend à déconsidérer la famille pour l’assimiler aux violences conjugales, aux abus subis par certains enfants… en ignorant le service inestimable qu’elle rend pourtant, à tel point qu’aucune structure ne parvient vraiment à remplacer la famille lorsqu’elle est défaillante.
La crise que nous traversons projette la famille sur le devant de la scène.
Voici les familles sollicitées du jour au lendemain pour assurer l’école, le collège, le lycée à la maison. D’autres sont sollicitées pour accueillir chez elles, des personnes en situation précaire que la crise actuelle a privé du secours habituel des associations.
Elles ne se dérobent pas, elles ne rechignent pas, elles font le job, elles sont là.
Bonne occasion pour chacun de redécouvrir la valeur de sa famille, et de prendre soin d’elle.
Bonne occasion pour nos dirigeants de redécouvrir eux aussi le rôle inestimable joué par la famille ? Nous pouvons les y aider, en écrivant par exemple à nos députés confinés pour leur demander de s’investir, dès que possible, dans une politique familiale ambitieuse.
Beau-programme pour l’après confinement, bon courage à tous !
