Les sénateurs ont voté mercredi 22 janvier 2020 l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Ils ont ainsi consacré l’organisation par la loi de la privation de père pour des enfants.
Nous regrettons profondément qu’ils n’aient pas mieux réfléchi à leur mission de législateur.
Les sénateurs sont donc restés sourds à nos appels sur des points fondamentaux :
Ils ont voté à 160 voix pour et 116 contre, l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, c’est-à-dire l’organisation légale de la conception et de la venue au monde d’enfants délibérément privés de père. Voici le décompte des votes. Ceux qui ont voté POUR ont voté la privation légale de père : http://www.senat.fr/cra/s20200122/s20200122.pdf
Les sénateurs ont malheureusement rejeté la possibilité pour les équipes médicales intervenant dans le domaine de la PMA d’invoquer une clause de conscience. En conséquence, tout médecin, sage-femme, infirmier etc… qui refusera de participer à des actes de PMA qui auraient pour conséquence de faire naître un enfant privé de père, sera passible de sanctions pénales pour discrimination.
Quelques mesures de bon sens ont cependant été votées :
Les sénateurs ont rejeté la PMA post-mortem, c’est-à-dire la poursuite du projet de PMA après le décès de l’homme.
Ils ont également rejeté la possibilité d’une PMA avec double don de gamètes et la possibilité d’une FIV-ROPA : la FIV-ROPA ne concerne que les femmes homosexuelles qui demandaient à ce que la FIV soit réalisée chez la première femme avec l’ovocyte de la seconde femme. Ce procédé rend l’enfant incapable de dire qui est sa mère, la maternité étant éclatée en deux (gamète d’une femme et grossesse-accouchement d’une seconde).
La prise en charge des actes de PMA à 100% par l’Assurance Maladie a été réservée aux couples homme-femme infertiles. Les couples homme-femme fertiles n’ont pas accès à la PMA. Les couples de femmes et les femmes seules ont accès à la PMA mais sans prise en charge par l’Assurance maladie.
Les sénateurs ont également réservé la conservation des embryons aux établissements publics ou privés à but non lucratif, évitant une plus grande dérégulation par le marché.
L’évaluation médicale, psychologique et, éventuellement sociale, des candidats à l’AMP a été maintenue.
