Chronique du 10 mars 2025, à écouter sur radio Espérance ICI
Fin février 2025, la ville de Cannes a annoncé avoir adopté un dispositif éducatif pour sanctionner les actes d’indiscipline dans les collèges et lycées cannois.
Ce dispositif existe déjà dans d’autres communes. Il s’appuie sur une disposition du Code de l’éducation qui a introduit en 2011 – c’est assez récent – une nouvelle sanction, la mesure de responsabilisation.
Devant un acte fautif commis par un élève dans un collège ou lycée, la mesure de responsabilisation se veut une réponse adaptée à l’acte ainsi qu’à la personnalité de l’élève, en cherchant à le responsabiliser et à impliquer ses parents ou les titulaires de l’autorité parentale dans un processus éducatif.
Comme le précise le Ministère de l’éducation nationale, elle « repose sur un principe qui ne se limite pas à la stricte «réparation» de la faute commise. Elle doit permettre à l’élève de s’engager dans une démarche constructive et réfléchie visant à lui faire prendre conscience des actes qu’il a commis (…), et à leur portée tant à l’égard des victimes que de l’ensemble de la communauté éducative ». En même temps, elle favorise le développement d’une image positive de soi chez l’élève-auteur puisqu’il doit réaliser une activité demandant un effort, c’est l’idée de dépassement de soi[1].
La mise en œuvre de cette mesure est encadrée : réalisée en dehors des heures d’enseignement de façon à ne pas compromettre la scolarité de l’élève – ce qui accroît l’effort qu’il doit fournir pour s’amender[2] – , elle a une durée maximale de vingt heures, répartie au plus sur quatre jours de la semaine à raison de trois heures par jour au plus. Sa réalisation va donc s’étaler sur plusieurs semaines, permettant à l’élève de mûrir dans la réflexion suscitée par la mesure.
L’élève reste sous statut scolaire et sous la responsabilité de son établissement mais la mesure peut se dérouler à l’extérieur de l’établissement avec l’accord de l’élève, ou, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal. Elle peut par exemple être réalisée dans une association ou une collectivité où l’élève devra s’occuper de personnes âgées, de très jeunes enfants ou de personnes handicapées. Ou encore, il assistera des agents de service de la collectivité territoriale dans leur travail d’entretien et de réparation, etc.
Voilà donc une illustration positive de la mobilisation du droit. C’est un exemple vertueux de co-éducation entre parents, responsables politiques, et établissements scolaires. Dans un contexte où les parents sont peut-être débordés par les actes d’indiscipline commis par leur enfant, la société vient les seconder dans leur mission éducative, non pas en se substituant à eux, mais en leur proposant l’appui d’une autorité représentant la loi, et la mise en œuvre de sanctions éducatives.
La signature d’une convention de partenariat comme vient de le faire la ville de Cannes ou comme l’a fait il y a quelques moins Firminy, témoigne de l’engagement des adultes. En effet, il peut être plus simple d’exclure temporairement de la classe ou de l’établissement un élève fautif. La mise en œuvre d’une mesure de responsabilisation exige un investissement en temps, en réflexion, en moyens de la part de l’établissement scolaire et de la collectivité territoriale. Ils montrent qu’ils refusent de réduire l’élève à une qualification de fauteur de trouble, qu’ils croient en la possibilité d’un avenir différent et qu’ils s’engagent concrètement, au moyen du droit, auprès de l’enfant pour le faire grandir.
En signant ces partenariats, l’établissement scolaire assume pleinement sa mission de co-éducateur et la collectivité territoriale sa responsabilité politique de rendre possible le bien commun dans la société en visant la justice.
Alors faisons connaître autour de nous ces signes d’espérance et gardons-les en tête quand les oiseaux de mauvais augure voudraient nous faire croire que tout est perdu !
Et le droit dans tout ça ?
Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
Retrouvez toutes les chroniques Et le droit dans tout ça ? sur radio Espérance ICI
[1] Vademecum MEN septembre 2023 les mesures de responsabilisation dans les établissements du 2nd degré
