Recours contre le programme d’éducation à la sexualité – Le Conseil d’Etat rendra sa décision avant la rentrée scolaire 2025-2026
Juristes pour l’Enfance, 6 autres associations et 300 parents d’élèves ont introduit le 21 février 2025 deux requêtes devant le Conseil d’état contre le programme d’éducation à la sexualité. L’une en référé (urgence) et l’autre au fond.
Dans sa décision en référé rendue mercredi 5 mars 2025 le Conseil d’Etat a indiqué que le recours au fond sera examiné avant la rentrée 2025-2026. Par conséquent, pour une bonne administration de la justice, il a rejeté la requête en référé considérant qu’il n’y avait pas d’urgence. La décision précise en effet que « la 4ème chambre de la section du contentieux sera en mesure d’inscrire la requête en annulation des requérants au rôle d’une formation de jugement avant la rentrée scolaire 2025-2026 ».
Le Conseil d’Etat a cru bon d’ajouter que les éléments soulevés (atteinte à la primauté éducative des parents, à l’autorité parentale, au droit à l’éducation, au principe de neutralité du service public etc.) n’étaient pas de nature à caractériser l’urgence à ordonner la mesure demandée. Sans polémiquer sur cet argument il est évident que le rejet de la requête en référé est lié à la rapidité prévue de l’examen au fond.
