SNU : la fin d’une obstination déraisonnable ? (Communiqué de presse)

Depuis sa déclaration de candidature en 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, est animé par la conviction que tous les jeunes Français aspireraient à s’engager pour servir la République et les autres citoyens ; mais la plupart ne trouveront jamais l’occasion de réaliser leur ambition généreuse ; ce serait donc à l’État de remédier à cette injustice flagrante.

Depuis juin 2019 les gouvernements successifs essaient de traduire cette vision politique sous la forme d’une solution administrative : le Service National Universel (SNU), qui se compose de trois éléments : un « stage de cohésion », une « mission d’intérêt général » et une « période d’engagement ». Il s’agit donc d’un montage complexe, mais cohérent avec la pensée de M. Macron : pour démontrer que tous les jeunes, sans exception, ont le désir de s’engager, il faut d’abord inviter les jeunes déjà motivés à se manifester ; puis les mettre au contact de jeunes pas encore motivés mais ne demandant qu’à l’être ; et enfin donner à tous la possibilité de s’engager effectivement.

Six ans plus tard, la démonstration se fait toujours attendre. En 2023, alors que le vivier du dispositif (jeunes âgés de 15, 16 ou 17 ans) représentait environ 2,5 millions d’individus, seulement 40.000 jeunes ont participé aux stages de cohésion, soit 1,6 % du total. Or un récent rapport de la Cour des Comptes chiffrait à environ 120 millions d’euros le coût de cette opération pour le budget de l’État. De plus, on ne compte pas le nombre des signaux d’alerte sur la difficulté d’apporter des preuves administratives de la justesse de l’intuition du Président de la République.

Rejet par le Parlement? 

Alors que le Parlement n’avait jamais eu, jusqu’à présent, la volonté d’exprimer une opinion forte sur ce dispositif du S.N.U., il vient de le faire à l’occasion de la préparation du budget 2025 de l’État. Successivement, les crédits correspondants ont été refusés par l’Assemblée nationale (en même temps que la totalité du budget) et par le Sénat (séance du 16 janvier 2025). Malgré cette opposition caractérisée, le gouvernement a cependant fait part de sa volonté de « travailler à l’amélioration du dispositif », et nullement de le supprimer.

Dans ce contexte l’association Juristes pour l’Enfance tient à exprimer fermement les positions suivantes :

• Il n’est pas nécessaire de mobiliser les crédits ni les services de l’État pour prouver la générosité des enfants et des jeunes et leur donner la possibilité de l’exprimer ; le cadre familial est le mieux adapté pour accueillir et orienter la spontanéité des futurs adultes ; au-delà, d’innombrables structures existent déjà pour permettre aux jeunes de manifester leurs qualités naturelles ou acquises. Au lieu de s’user à démontrer une abstraction, l’État devrait donc plutôt aider à résoudre des problèmes concrets et quotidiens ;

• Parmi les besoins prioritaires qui devraient être pris en charge par l’État, Juristes pour l’Enfance appelle particulièrement l’attention sur le secteur de la pédopsychiatrie et sur la protection de l’enfance. L’association constate en particulier que les décisions de justice demeurent trop souvent inexécutées, faute de travailleurs sociaux disponibles, en matière d’assistance éducative ou de droits de visite médiatisés entre parents et enfants.

L’issue du débat budgétaire entre le gouvernement et le Parlement est encore, à ce jour, entourée de beaucoup d’incertitudes. Mais Juristes pour l’Enfance formule le vœu que les aléas politiques ne donneront pas au SNU une chance supplémentaire de poursuivre sa course chaotique et dispendieuse.

Pour finir, JPE rappelle que l’ambition de rendre le SNU obligatoire pour toute la classe d’âge des 15-17 ans, annoncée depuis le début, réaliserait une atteinte sans précédent à l’autorité parentale puisque les enfants seraient soustraits à leur famille et enrôlés dans ce projet sans l’accord des parents. Un tel dispositif obligatoire serait en outre contraire à la Constitution qui ne permet la sujétion des personnes que dans un but de défense nationale.

Quelques rappels concernant le Service National Universel (SNU)

L’objectif du SNU n’a rien à voir avec une formation sur la défense, en dépit de l’uniforme ou de certaines pratiques à connotation militaire comme le lever des couleurs ou la participation à ds cérémonies : le but aujourd’hui affiché du SNU est de transmettre des « valeurs républicaines », la transmission dans le cadre scolaire habituel n’atteignant pas son objectif ( transmission d’un socle républicain, renforcement de la cohésion nationale, développement d’une culture de l’engagement et accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle).

Le dispositif est d’ailleurs sous l’égide de l’éducation nationale.

L’association Juristes Pour l’Enfance :

– condamne la confusion créée par le gouvernement entre la conception du SNU défini dans le Code du service national et visant à préparer des jeunes majeurs à la défense de la nation, et la conception actuelle, à caractère civique sous l’égide de l’éducation nationale, qui commence par un stage de 15 jours, appelé « séjour de cohésion », proposé auxjeunes garçons et filles de 15 ou 16 ans, en hébergement collectif : contrairement aux jeunes majeurs de 18 ans ou plus autrefois appelés au service militaire, la cible du nouveau SNU est constituée par des enfants mineurs encore placés sous la responsabilité et l’autorité de leurs parents (article 371-1 du Code civil).

– alerte les parents sur le démarchage opéré par le gouvernement directement auprès de leurs enfants, alors qu’aucune garantie réelle n’est apportée sur les mesures propres à assurer la sécurité des enfants.

– s’interroge sur la répartition des jeunes dans des cohortes (groupes de 10) composées de jeunes scolarisés, en apprentissage ou déscolarisés, en vue d’un brassage géographique et social des enfants : est-ce le rôle des jeunes de 15 ans, qui n’ont en outre pas de formation pour cela, de prendre en charge d’autres jeunes déscolarisés, en grande difficulté psychologique ? Comment peut-on imaginer maintenir, dans un cadre fermé pendant 15 jours avec des objectifs de lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisation, des jeunes que l’Education nationale a échoué à scolariser en milieu ordinaire ?

– s’interroge sur le gaspillage de l’argent public : alors que le manque de personnel qualifié pour s’occuper des jeunes dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance est dénoncé de toute part, où va-ton recruter des adultes censés être expérimentés dans l’encadrement des 30 000 adolescents attendus cette année au SNU ? Pourquoi ne pas affecter cet argent aux structures qui œuvrent déjà auprès des jeunes, notamment ceux en difficulté, qui en ont dramatiquement besoin ?

– s’oppose à la généralisation du SNU annoncé à terme obligatoire, ce qui réaliserait une atteinte sans précédent à l’autorité parentale puisque les enfants seraient soustraits à leur famille et enrôlés dans ce projet sans l’accord des parents. Un tel dispositif obligatoire serait d’ailleurs contraire à la Constitution qui ne permet la sujétion des personnes que dans un but de défense nationale.