Droit des enfants à l’intimité : les conseils d’une juriste
Olivia Sarton donne son point de vue de juriste.
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Comment les parents peuvent-ils s’assurer que l’éducation affective et sexuelle dispensée à l’école respectera leur droit à l’intimité et à la liberté de pensée ?
Le premier conseil que je donne est d’entreprendre un dialogue préalable avec l’institution scolaire en s’investissant. Les parents peuvent parfois se retirer de la sphère scolaire et déléguer totalement leur autorité. Il leur faut, au contraire, dès le primaire, entrer dans les conseils d’école, dans les associations de parents d’élèves, pour avoir un poids dans les établissements, notamment pour le choix des intervenants qui assureront ces séances. À ce moment-là, en amont, ils peuvent être informés des associations choisies, s’opposer si besoin, et proposer des solutions alternatives. Les associations militantes gagnent du terrain parce qu’elles se battent jusqu’au bout. En face, les parents manquent de pugnacité. Nous sommes arrivés à un moment où il faut engager toutes nos forces, car le socle commun de valeurs sur lequel nous vivions se fissure. Même dans les établissements privés sous contrat, il faut que les parents fassent l’effort de s’investir. Leur direction a besoin d’être soutenue : elle a parfois, selon l’équipe éducative en place, peu de marge de manœuvre.
Le risque n’est-il pas d’entrer dans un bras de fer mortifère avec le corps enseignant ?
Avant tout conflit, il faut, en début d’année, rencontrer la communauté éducative, amorcer le dialogue plutôt que d’éteindre l’incendie, interroger les professeurs, dans toutes les matières qui sont concernées – français, SVT, histoire – sur les œuvres, les supports et les interventions prévues dans le domaine de l’éducation à la vie affective et sexuelle. Avoir une telle information initiale permet, par exemple, de signaler aux enseignants que son enfant est pudique, et donc de demander que le contenu des enseignements ne soit pas cru. Les parents peuvent également prendre connaissance des manuels et des livres donnés à leur enfant. Cela permet d’amorcer préalablement un dialogue avec lui, et de créer les conditions pour qu’il ne soit pas débordé par ce qu’il pourra entendre en classe.
Est-il possible de retirer son enfant de ces séances ?
À partir du moment où l’éducation affective et sexuelle devient un programme, on ne peut refuser d’y envoyer son enfant. On peut dire : « Je signale qu’imposer un contenu sexuel à un enfant qui ne donne pas son consentement est interdit par la loi. » On peut préparer son enfant et lui dire que si un contenu le choque, il doit quitter la salle. Mais il est extrêmement difficile, pour un enfant, de s’imposer face à l’adulte.
Les parents peuvent-ils avoir un recours juridique, dans le cas de séances à l’éducation affective et sexuelle qui se seraient mal passées ?
La liberté pédagogique n’est pas absolue et ne peut justifier de commettre une infraction pénale. Toutefois, les parents doivent savoir que la caractérisation d’une telle infraction est compliquée. Caractériser l’élément matériel est assez facile : il faut que la personne ait subi un choc traumatique. L’élément intentionnel est plus difficile à caractériser. D’où l’intérêt d’un travail préventif auprès des enseignants. Si les parents ont formulé qu’ils ne voulaient pas que leur enfant participe à un atelier où il devrait poser un préservatif, et que l’enseignant lui interdit de sortir de la classe, alors le caractère intentionnel est plus facile à montrer.
