Protection des mineurs contre l’accès à la pornographie : des petits pas à consolider (chronique radio Olivia Sarton)
Chronique du 28 octobre 2024, à écouter sur radio Espérance ICI
Ce mois d’octobre a vu quelques petits pas accomplis dans la protection des mineurs contre l’accès à la pornographie, nous pouvons nous en réjouir.
Rappelons que la loi pénale sanctionne l’exposition des mineurs à la pornographie, mais que cette protection demeure inefficace sur internet où la grande majorité des mineurs et de plus en plus jeunes, se trouvent exposés, parfois sans même l’avoir cherché, à ces contenus.
Alors qu’une prise de conscience en est cours sur les effets dramatiques de cette exposition sur les enfants et la nécessité de les protéger contre ce fléau, cette volonté théorique se heurte pour l’instant à des difficultés d’ordre pratique : comment, concrètement, préserver les mineurs d’accéder à des contenus pornographiques sur internet ?
Voici quelques avancées récentes en la matière.
D’ici trois mois, soit courant janvier 2025 au plus tard, les sites pornographiques devront avoir mis en place un véritable système de vérification de l’âge des internautes, répondant aux exigences techniques minimales d’un référentiel publié par l’Arcom (autorité administrative de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) le 9 octobre 2024. https://www.arcom.fr/sites/default/files/2024-10/Arcom-Referentiel-technique-sur-la-verification-de-age-pour-la-protection-des-mineurs-contre-la-pornographie-en-ligne.pdf
Donc, dans trois mois, les sites ne pourront plus se contenter d’une simple déclaration de majorité mais devront avoir mis en place un outil vérifiant effectivement que la personne qui veut accéder au site est majeure. Tant que la vérification n’est pas effective, les sites devront présenter un écran sans image pornographique.
Une fois passé le délai de trois mois, si les sites n’ont pas mis en place cet outil de vérification de l’âge des internautes, ils pourront être bloqués en France. C’est déjà le cas pour quatre d’entre eux pour lesquels la Cour d’Appel de Paris a ordonné le 17 octobre 2024 aux fournisseurs d’accès à internet, Orange, SFR, Bouygues Telecom etc. d’empêcher l’accès à partir de la France, tant que ces quatre sites n’ont pas réservé leur accès aux personnes majeures.
Ceci est très positif mais ces avancées n’exonèrent pas les parents de leur devoir de vigilance d’une part parce que les sites internet exploitent toutes les failles du droit pour mettre en échec ces dispositions et d’autre part parce que les mineurs sont exposés à de la pornographie ou du contenu sexualisé inadapté par d’autres canaux que des sites internet, notamment via les réseaux sociaux.
Aussi, chers parents, armez-vous courageusement des outils mis à votre disposition pour protéger vos enfants : repoussez le plus possible le moment où vous confierez un smartphone ou une tablette à votre enfant pour son usage personnel. Et pour les équipements partagés chez vous, installez un contrôle parental qui bloquera l’accès à tous les sites présentant un contenu nocif pour les mineurs. Vous pouvez aussi interdire par exemple sur les consoles de jeux l’accès à certains jeux via un paramétrage parental, filtrer le téléchargement d’applications sur les téléphones portables, restreindre dans certaines conditions l’accès à un réseau social, etc. Tout ceci peut paraître complexe, n’hésitez pas à vous faire aider par un technicien compétent pour mettre en place ces solutions, ce sera un investissement largement rentabilisé dont vous ne pourrez que vous félicitez !
Et le droit dans tout ça ?
Une chronique de Juristes pour l’enfance présentée chaque lundi sur Radio Espérance, par Olivia Sarton, Matthieu le Tourneur et Aude Mirkovic, à 8h, 12h45 et 19h20 (durée 3 minutes)
Retrouvez toutes les chroniques Et le droit dans tout ça ? sur radio Espérance ICI
