Audience demain 7 août au TA de Montreuil : JPE demande la révision du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres » à la HAS

Communiqué de presse 06 août 2024

A la Haute Autorité de Santé (HAS), un groupe de travail prépare depuis plus de 2 ans des recommandations de bonne pratique pour la prise en charge des parcours de transition des personnes transgenres, y compris les mineurs de 16 et 17 ans.

La HAS ayant refusé de communiquer la composition de ce groupe malgré l’injonction ordonnée par le Tribunal Administratif de Montreuil le 20 février 2024, la composition de ce groupe a néanmoins être déduite des déclarations de conflits d’intérêt (ICI) : 

– sur 28 membres, 21 militent pour la prise en charge trans-affirmative des enfants en questionnement de genre selon les derniers Standards of Care (SOC 8) édités en 2022 par la WPATH (World Professional Association for Transgender Health), c’est-à-dire l’administration de bloqueurs de puberté et d’hormones du sexe opposé ainsi que le recours à la chirurgie, sans limite d’âge, y compris pour la mastectomie (usuellement pratiquée sur des jeunes filles à partir de 13 ans aux Etats-Unis), la chirurgie faciale ou la chirurgie des organes génitaux.

– le groupe de travail ne comprend aucune personne engagée en faveur de l’approche prudentielle qui promeut pour les mineurs une approche psychothérapeutique en première intention, et recommande le report des interventions endocriniennes (hormonales) ainsi que la chirurgie, considérant que le questionnement de genre, qui est souvent une angoisse de sexuation pubertaire, peut évoluer avec le passage à l’âge adulte.

Un audience se tient par conséquent demain mercredi 7 août au Tribunal Administratif de Montreuil : Juristes pour l’enfance demande au tribunal d’enjoindre à la HAS de :

– modifier la composition du groupe de travail, de sorte que le groupe de travail modifié puisse reprendre les travaux en y intégrant les différents courants en vive discussion sur la prise en charge des enfants en questionnement de genre.

– et d’écarter du groupe les membres dont l’expression publique ne peut être considérée comme mesurée sur le sujet, ainsi que ceux devant être considérés en situation de conflit d’intérêts.

Rappel : JPE ne conteste pas la présence dans le groupe de travail d’experts ayant exprimé une opinion en faveur du courant trans-affirmatif chez les mineurs, mais l’absence de représentation des experts médicaux prenant en charge les mineurs en questionnement de genre dans une approche prudentielle.

JPE ne conteste pas non plus la présence dans le groupe de travail d’usagers personnes transgenres ou personnes de leur entourage, mais l’absence d’usagers représentant l’approche prudentielle alors que des personnes trans adultes (notamment l’association L’Etre Trans) défendent cette approche prudente et recommandent en première intention pour les mineurs une prise en charge psychothérapeutique et le report du parcours médical à la majorité.

JPE demande que soit représentée à la HAS la controverse de méthode de prise en charge concernant les mineurs, dont les derniers développements sont les suivants :

– Au Royaume-Uni, le Dr Hillary Cass qui a investigué pendant de longs mois et a supervisé une étude universitaire d’analyse de la littérature médicale sur la prise en charge des personnes trans genres, a rendu un rapport au mois d’avril 2024 très critique sur le modèle de soins d’affirmation de genre pour les mineurs.

Par une ordonnance du 29 mai 2024, le secrétaire d’État à la Santé et à la Protection sociale et le ministre de la Santé ont interdit la prescription et la fourniture de « bloqueurs de puberté », aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse. Cette interdiction a été jugée légale par la Haute Cour de Londres le 29 juillet 2024 (ICI)

– De nombreux jeunes adultes persuadés d’être trans et ayant effectué un parcours de transition se rendent compte quelques années plus tard qu’ils se sont trompés et que leur mal-être ne s’est aucunement résolu par la transition médicale qu’ils ont effectué. Là encore, les parties s’affrontent sur les taux de détransition mais ceux-ci dépasseraient déjà les 30% et seraient en augmentation constante (ICI). S’agissant de mineurs, la transition médicale aux conséquences irréversibles ne leur permet plus de revenir en arrière et de bénéficier de la vie sexuelle et de la fertilité auxquelles ils auraient pu accéder s’ils n’avaient pas effectué ce parcours médical.

– Dans plusieurs pays, des jeunes majeurs en nombre important ayant débuté, alors qu’ils étaient mineurs, un parcours de transition coordonné par des médecins en sont venus à assigner ces derniers en responsabilité pour défaut de soins, mutilation etc (ICI).

Le sujet est donc très grave s’agissant des mineurs et il y a urgence à reconstituer un groupe prenant en charge les controverses existantes et représentant les différents courants médicaux.