Communiqué de presse 23 mai 2024
L’association Juristes pour l’enfance demande à la Haute Autorité de Santé la modification du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres »
En 2021, le Ministère des Solidarités et de la santé a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS) l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles concernant l’organisation des parcours de transition médicale pour la prise en charge des personnes « transgenres », dès l’âge de 16 ans.
Le Tribunal Administratif de Montreuil, le 20 février 2024, a ordonné à la HAS la communication de la composition du groupe de travail à Juristes pour l’enfance (décision ICI).
En raison du refus de la HAS d’exécuter ce jugement, Juristes pour l’enfance a dû déduire la composition actuelle probable de ce groupe à partir des informations disponibles sur le site gouvernemental https:////dpi.sante.gouv.fr
La liste du site https:////dpi.sante.gouv.fr comprend 28 membres : l’examen des profils conduit à craindre que vingt-et-un membres sur les vingt-huit recensés, soit l’immense majorité des membres du groupe de travail, présentent :
- soit une situation de potentiels conflits d’intérêts,
- soit un parcours militant permettant de mettre en doute leur neutralité, leur impartialité et leur objectivité.
Le groupe de travail, dans sa globalité, apparaît ainsi particulièrement orienté vers la seule approche trans-affirmative dans la prise en charge des mineurs, et les autres courants scientifiques, particulièrement l’approche prudentielle, semblent en être absents.
Il est temps que le groupe de travail de la HAS reflète la diversité des opinions scientifiques et médicales dans un souci d’objectivité, compte-tenu des récents apports en faveur de l’approche prudentielle que constituent :
- le rapport du Sénat « La transidentification des mineurs » du 20 mars 2024,
- le rapport final anglais du Dr Hilary Cass d’avril 2024,
- la déclaration de la Société européenne de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (ESCAP) du 27 avril 2024 prescrivant notamment de ne pas recourir en dehors du milieu de la recherche à des interventions expérimentales aux effets potentiellement irréversibles, ou aux conséquences à long terme inconnues » et appelant à ne pas promouvoir des traitements expérimentaux et inutilement invasifs ayant des effets psychosociaux non prouvés,
Juristes pour l’enfance demande en conséquence à la HAS de modifier la composition du groupe de travail ainsi que celle du groupe de lecture afin d’y inclure l’ensemble des courants scientifiques concernés et d’obtenir ainsi une approche objective et scientifiquement équilibrée, concernant la prise en charge des mineurs de 16 et 17 ans.
L’association demande également que soient examinées soigneusement les situations éventuelles de conflit d’intérêt et que soient écartés les membres qui seraient placés dans une telle situation.
