La HAS publie un communiqué de presse déclarant prendre acte du jugement du Tribunal Administratif
Par jugement en date du 20 février 2024, le Tribunal Administratif de Montreuil a enjoint à la HAS de communiquer à Juristes pour l’enfance le document fixant la composition du groupe de travail « Parcours de transition des personnes transgenres » en ce inclus leurs noms, prénoms et qualité (voir notre CP ICI).
La HAS a publié sur son site un communiqué déclarant prendre « acte du jugement du tribunal administratif, qui a estimé que les règles du code des relations entre le public et l’administration imposent la communication de l’identité des experts participant à ce groupe de travail. La HAS va examiner l’impact de ce jugement sur la méthodologie de ses travaux, pour envisager les suites à y donner. »
Juristes pour l’enfance observe que le Tribunal administratif a simplement rappelé à la HAS ses obligations légales. L’association attend maintenant que la HAS lui communique la liste des membres du groupe de travail.
