Communiqué de presse du 23 décembre 2023
Transition de genre à l’école
Le Ministère de l’Education britannique à l’opposé des directives données en France par l’éducation nationale dans la circulaire « Blanquer » du 29/09/2021
Alors que la légalité de la circulaire française est actuellement contestée devant le Conseil d’État (décision annoncée pour le 29 décembre), le Ministère de l’Education britannique recommande aux écoles et collèges d’Angleterre la plus grande prudence lorsqu’un élève demande une « transition sociale » (i.e. être désigné par un nouveau prénom et identifié dans le sexe opposé). (voir les recommandations ICI)
- Ces recommandations britanniques sont l’aboutissement d’un vaste travail de recherche mené au RU et le fruit de la tragique expérience acquise après des années de pratique des transitions de genre chez les enfants.
- Elles révèlent de manière éclatante combien la circulaire Blanquer est inadaptée et met en danger les enfants lorsqu’elle donne la consigne aux établissements scolaires d’utiliser les prénoms et les pronoms choisis par les élèves.
Juristes pour l’enfance et SOS éducation ont donc produit ce nouvel élément devant le Conseil d’État sous la forme d’une note en délibéré, afin que les Conseillers d’État bénéficient des plus récentes données en la matière. Les recommandations du Ministère de l’Education britannique tiennent en cinq points (traduction):
- 1. Les écoles et les collèges ont l’obligation légale de protéger et de promouvoir le bien-être de tous les enfants.
- 2. Les écoles et les collèges doivent être des lieux respectueux et tolérants où les brimades ne sont jamais tolérées.
- 3. Les parents ne doivent pas être exclus des décisions prises par une école ou un collège concernant les demandes de « transition sociale » d’un enfant.
- 4. Les écoles et les collèges ont des obligations légales spécifiques liées au sexe biologique de l’enfant.
- 5. Il n’existe pas d’obligation générale de permettre à un enfant d’effectuer une « transition sociale ».
- Au titre des bonnes pratiques, il est recommandé, pour toute demande de transition sociale émanant d’un élève, de « permettre une attente vigilante », d’informer les parents et, en cas de persistance de la demande, de ne prendre position qu’à la lumière des multiples critères suivants : intérêt supérieur de l’enfant, point de vue des parents, âge de l’enfant, information clinique, gravité et contexte de la demande, impact à long terme, impact sur les autres élèves. De fait, le document dit « s’attendre à ce qu’il y ait très peu d’occasions où une école ou un collège sera en mesure d’accepter un changement de pronoms ».
- En ce qui concerne l‘impact sur les autres élèves, les recommandations précisent que « D’autres élèves, parents et enseignants peuvent avoir des convictions religieuses ou autres convictions qui entrent en conflit avec la décision prise par l’école ou le collège ; il s’agit d’opinions légitimes qui doivent être respectées ».
- Le Ministère ajoute « qu’aucun enseignant ou élève ne doit être contraint d’utiliser ces pronoms préférés et cela ne doit pas empêcher les enseignants de désigner les enfants collectivement comme des « filles » ou des « garçons », même en présence d’un enfant qui a été autorisé à changer ses pronoms ».
- S’agissant des lieux d’intimité, ce document ne prévoit jamais qu’un élève puisse partager ces espaces avec des personnes de sexe opposé mais seulement que l’élève puisse, le cas échéant, bénéficier d’un espace dédié et singulier.
- S’agissant des vestiaires et douches, les établissements sont invités à veiller « à ce que les espaces soient non mixtes » et, s’agissant des chambres, « aucun enfant ne doit être autorisé à partager sa chambre avec un enfant du sexe opposé ».
Le Conseil d’Etat est désormais informé avant de rendre sa décision prévue pour le 29 décembre : ces recommandations britanniques désavouent en effet les propos irresponsables tenus par le rapporteur public, Raphaël Chambon, lors de l’audience tenue le 15 décembre. Ce dernier a minimisé l’importance du sujet et fait la promotion de la transition sociale et de la transition médicale chez les enfants, en soutenant l’absence de nocivité de ces transitions et en prétendant que les jeunes qui détransitionnent n’éprouveraient pas de regrets. Il a fait état de « nombreuses études sur l’amélioration de la santé mentale et la réduction des risques suicidaires liées aux approches respectant la demande de transition sociale », sans en citer aucune, et a refusé d’entrer dans le débat relatif aux conséquences médicales de la transition sociale au motif qu’il relèverait de la « croyance » (voir notre CP ICI).
Le déni coupable du rapporteur n’est que plus manifeste dès lors que le Ministère britannique, qui peut s’appuyer sur des années de pratique de la transition sociale à l’école, aboutit à une conclusion inverse.
Juristes pour l’enfance demande que l’expérience acquise par la Grande-Bretagne qui pratique depuis des années la transition sociale des élèves à l’école et fait aujourd’hui machine arrière bénéficie aux enfants français.
Il est tant que l’éducation nationale tienne compte du fait que la transition sociale ne rend pas service aux enfants, les enferme dans un processus qui aggrave leur mal-être et les pousse vers une transition médicale dont ils n’ont pas la capacité de réaliser la portée ni les enjeux.
