Communiqué de presse du mardi 28 mars 2023
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi en référé, a rejeté ce matin la requête de Juristes pour l’enfance et cautionne ainsi le maintien de l’exposition publique d’un tableau représentant une fellation imposée par un homme nu en érection à un enfant à genoux et ligoté.
Plusieurs associations s’étaient jointes à la requête, parmi lesquelles « Pornostop », « L’Enfance en partage », « Innocence en danger », « Face à l’inceste » et « Collectif Féministe contre le viol ».
Le juge administratif, Madame Sylvie Vidal, permet ainsi la poursuite d’une atteinte grave à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il considère que cette représentation d’une scène de pédo-criminalité peut être vue par tous, y compris des enfants, comme si un message de sensibilisation était suffisant.
La loi pénale est pourtant claire sur le fait qu’exposer une image à caractère pornographique impliquant un mineur est en soi une infraction (article 227-23 al. 1er du code pénal).
En outre, l’exposition étant ouverte aux mineurs (et gratuite pour eux!), une seconde infraction est caractérisée, à savoir le fait soit de diffuser un message à caractère pornographique lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur (article 227-24 du code pénal).
« Il est plus que regrettable que la décision admette comme normal qu un enfant puisse voir une scène explicite de viol d’un enfant dès lors qu il est accompagné d’un adulte ou d’un message de sensibilisation » commente maître Adeline Le Gouvello, avocate d’association.
Juristes pour l’enfance saisit immédiatement le Conseil d’Etat.
