Une centaine d’experts de différentes disciplines et de 75 nationalités ont signé vendredi 3 mars la déclaration de Casablanca demandant aux États l’abolition de la GPA.
Recension de l’article publié dans Gènéthique magazine le 5 mars 2023
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Juristes, médecins ou psychologues, chercheurs et praticiens, de toutes cultures et de tous continents, ils travaillent depuis longtemps sur le sujet de la gestation par autrui (GPA), et de ses effets sur les personnes comme dans la société. Ils sont parvenus à ce constat partagé que la dimension internationale de la GPA exige une réponse mondiale, et qu’une Convention internationale serait le seul moyen efficace d’obtenir l’abolition de la GPA (cf. GPA : « la seule solution est l’abolition »).
La GPA porte atteinte à la dignité humaine
Convaincus de la nécessité de travailler ensemble sur les moyens de susciter une telle initiative pour protéger femmes et enfants, ils ont décidé de rédiger une proposition de Convention internationale. Malgré les divergences, les experts ont fédéré leurs efforts afin d’avancer et de « défendre une cause juste », la dignité des enfants et de la femme (cf. La GPA : « une violence faite à toutes les femmes ») mais aussi « de l’humain dans sa globalité », se félicitent les organisateurs. « Un combat contre un paradigme ».
Parmi les participants de cette initiative mondiale, on retrouve notamment des Français comme Aude Mirkovic, maître de conférences en droit et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance ou Olivia Sarton, avocate et directrice scientifique de l’association.
Les signataires de la déclaration de Casablanca sont « conscients de la souffrance des personnes qui ne peuvent pas procréer », mais aussi « de l’enjeu international d’une protection efficace de la dignité humaine » comme ils le mentionnent. Ils sont aussi « convaincus que le contrat de gestation pour autrui […], porte atteinte à la dignité humaine et contribue à la marchandisation des femmes et des enfants » (cf. GPA : la femme exploitée).
« Condamner la GPA dans toutes ses modalités et sous toutes ses formes »
Les experts demandent « aux États de condamner la GPA dans toutes ses modalités et sous toutes ses formes, qu’elle soit rémunérée ou non, et d’adopter des mesures pour combattre cette pratique ».
Cinq recommandations sont également adressées aux Etats : « interdire la GPA sur leur territoire » , « refuser toute valeur juridique aux contrats comportant l’engagement pour une femme de porter et remettre un enfant », « sanctionner les personnes (..) qui se proposent comme intermédiaires, qui recourent à la GPA sur leur territoire, les ressortissants qui recourent à la GPA en dehors de leur territoire », mais aussi « agir en vue de l’adoption d’un instrument juridique international emportant abolition universelle de la GPA ».
En annexe, un projet de Convention internationale est proposé. Il est « à la libre disposition des Etats qui voudront s’engager dans cette démarche » précisent les organisateurs.
« Aucun encadrement ne peut la rendre acceptable »
Le texte de la déclaration est délibérément bref. Il ne développe pas les motifs et n’exige pas de se mettre d’accord sur tout, mais de se concentrer sur le résultat expliquent les organisateurs. « La Déclaration de Casablanca se démarque des autres initiatives internationales existant en matière de GPA car elle demande l’abolition et non l’encadrement de la GPA » précisent-ils également.
« La GPA est intrinsèquement contraire à la dignité humaine et aux droits humaines. Aucun encadrement, quel qu’il soit, ne peut la rendre acceptable. La GPA éthique est un leurre car elle n’existe pas et ne peut pas exister » rappellent-ils (cf. « Ceux qui utilisent le mot éthique comme complément de la GPA sont des menteurs, des ignorants ou des candides »). « Le petit enfant est le grand oublié » ajoute Anne Schaub, psychologue en Belgique (cf. GPA : un enfant conçu avec le mauvais sperme abandonné).
Le Maroc, une référence
À ce jour, environ quinze pays autorisent la gestation par autrui, dont certains en Europe. La Russie, l’Ukraine (cf. GPA en Ukraine : deux naissances par semaine de commanditaires français), une partie du Mexique ou certains Etats des Etats-Unis le font sans condition, d’autres la limitent à leurs seuls ressortissants, ou encore à la « GPA altruiste » (cf. Royaume-Uni : augmentation du nombre de mères porteuses). Le Maroc, qui accueille le séminaire, fait, lui, figure de référence. Sa législation interdit et sanctionne pénalement le recours à la GPA. Quant à la France, la pratique est illégale, mais les enfants nés par GPA à l’étranger peuvent être inscrits à l’état civil (cf. GPA : la « complaisance » de la France ?).
Il n’existe pas de chiffre du nombre de GPA pratiquées au niveau mondial. En revanche, l’un des experts indique que, dans le monde, le marché de la GPA s’évalue à 27 milliards de Dollars. La répartition est particulièrement marquante : 63% irait vers les cliniques, 33% vers les avocats et autres « prestataires », et seulement 1% de ce marché reviendrait aux mères porteuses.
De nombreuses questions abordées
Au cours du séminaire, de nombreuses interventions ont permis d’apporter un éclairage pluriel et complémentaire sur ce sujet complexe.
Différents points ont été évoqués : la dignité de la mère porteuse, sa liberté et son consentement, mais aussi la négation de sa douleur. Le regard anthropologique sur la GPA, la dimension internationale du commerce des mères porteuses, les aspects juridiques de la GPA, la filiation de l’enfant né de la GPA ou encore les enjeux psychologiques de la GPA pour l’enfant, y compris lors de la vie prénatale, ont aussi été abordés.
Le début d’une dynamique
Cette réunion n’est que la première étape, le début d’une dynamique à développer. Sur le modèle, par exemple, de la COP sur le climat, suggèrent les organisateurs. Sensibiliser le grand public, mais aussi les pouvoirs publics et les institutions afin de promouvoir à terme un traité international mettant fin à la pratique de la GPA partout dans le monde, tel est l’objectif.
Les différents experts présents vont désormais aller à la rencontre des instances gouvernementales de leurs propres pays pour poursuivre le travail.
A Casablanca, Luis Ernesto Pedernera Reyna, membre et ancien président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, ainsi que Suzanne Aho Assouma, membre et ancienne vice-présidente de cette même institution, étaient présents comme observateurs au séminaire. Un « bon signal » relèvent les organisateurs.
En attendant que l’ONU et les chefs d’Etat réfléchissent ensemble, il serait déjà bien que les Etats commencent par respecter les engagements actuels de leurs législations. Tel n’est pas le cas de la France. La loi française sanctionne en théorie, mais n’est pas appliquée (cf. GPA : Emmanuel Macron réaffirme « les lignes rouges ». Et en pratique ?).
