Primauté éducative des parents : « L’État français succombe à cette tentation vieille comme le monde de vouloir évincer les parents et prendre leur place » (Chronique radio O. Sarton)
Et le droit dans tout ça ? Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance
Présentée par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi à 8h20 (durée 3 minutes)
Émission du 6 janvier 2023 à écouter ici : La primauté éducative des parents
Bonjour chers amis auditeurs de Radio Espérance, recevez mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Voici maintenant la chronique des Juristes pour l’enfance « Et le droit dans tout ça » présentée aujourd’hui par Olivia Sarton.
Un des vœux que je pourrais former serait celui de voir mieux respecter l’un des principes cardinaux de notre droit en ce qui concerne les enfants qui est celui de l’autorité parentale.
Celle-ci est définie par l’article 371-1 du Code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».
« Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants »
Des textes internationaux reconnaissent eux aussi la primauté des parents dans l’éducation de leurs enfants. Ainsi, la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que : « les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ». La convention internationale des droits de l’enfant déclare, quant à elle, que « la responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux ». Les textes garantissent également le respect du droit à la vie familiale.
Pourtant cette responsabilité singulière et propre des parents est attaquée, l’Etat français succombant à cette tentation vieille comme le monde de vouloir évincer les parents et prendre leur place.
Ainsi la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a réformé le régime de l’instruction en famille à compter de la rentrée scolaire 2022 : elle dispose désormais que l’instruction est donnée dans les établissements et écoles publics ou privés et qu’elle ne peut que, par dérogation, être dispensée en famille sur autorisation. Et ces autorisations sont depuis cet été 2022 délivrées de manière très parcimonieuse.
La place prépondérante des parents évincée par le législateur
Le Conseil d’Etat, saisi par des familles concernées et des associations défendant l’instruction en famille, a validé en décembre dernier ces atteintes à la liberté éducative. Nous déplorons que le législateur et la haute juridiction évincent, ce faisant, la place prépondérante des parents.
Ce n’est pas une disposition isolée. Il y a une continuité dans la politique déployée pour amenuiser la mission des parents auprès de leurs enfants. On en trouve les traces dans les incitations faites notamment aux femmes pour déléguer leur place auprès de leurs enfants dans leurs premiers mois et premières années de vie avec la limitation de l’indemnisation du congé parental et l’obligation de scolarisation dès 3 ans maintenant sans possibilité d’assurer cette scolarisation à la maison sauf exception.
En Espagne, les mineurs de 16 et 17 ans peuvent modifier leur sexe à l’état-civil par simple déclaration
Cette idéologie sous-tend également les mesures qui dans le domaine de la santé autorisent les mineurs depuis 2016 à accéder à des actions de prévention, de dépistage, de diagnostic, de traitement ou d’intervention sans le consentement des parents. A l’origine, ces textes visaient particulièrement la prescription, la délivrance, l’administration de contraceptifs et l’interruption de grossesse.
Mais l’application de leur principe a été étendu en 2021, aux mineurs de 16 et 17 ans pour la vaccination contre la Covid-19, donc à l’initiative des enfants sans le consentement de leurs parents. Et depuis quelques années, les partisans de l’idéologie du genre militent pour que les enfants puissent librement choisir leur genre, sans que leurs parents n’aient leur mot à dire. En Espagne, une loi votée fin décembre permet ainsi aux mineurs de 16 et 17 ans de modifier par simple déclaration à l’état-civil la mention de leur sexe, sans que leurs parents ne donnent leur accord.
Il faut œuvrer pour aider les parents à trouver leur juste place
Alors, face à ces dérives, il faut résister. Sur le plan théorique et doctrinal, il faut rappeler et conforter ce principe essentiel de la primauté éducative des parents. Dans le concret, il faut œuvrer pour aider les parents à trouver leur juste place et nouer un lien éducatif fort et sécure avec leurs enfants. C’est l’objet par exemple des chantiers éducation des AFC qui sont une aide précieuse pour les parents, en leur permettant de travailler les questions importantes pour l’éducation des enfants et dégager eux-mêmes les réponses qu’ils peuvent, dans le contexte propre de leur famille, mettre en œuvre. Faites les connaître autour de vous.
A la semaine prochaine !
