Une chronique présentée chaque semaine par Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance
Par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h05 ainsi que le samedi à 8h20 (durée 3 minutes)
Chronique du 11 février 2022 à écouter sur Radio Espérance ICI
Chers amis auditeurs bonjour, et bienvenue dans votre chronique Et le droit dans tout ça, présentée aujourd’hui par Aude Mirkovic.
La semaine dernière, j’évoquais ce mouvement que nous subissons et qui tend à disqualifier la réalité, au profit du ressenti intime des personnes et, concrètement, à ignorer la réalité du sexe, le fait d’être homme ou femme, pour prendre en considération le « ressenti de genre » c’est-à-dire le ressenti que la personne a d’elle-même comme homme, femme, ni l’un ni l’autre ou tantôt l’un, tantôt l’autre.
Cette tendance se concrétise à nouveau cette semaine dans une décision de justice rendue mercredi par la Cour d’appel de Toulouse.
Dans cette affaire, un homme et une femme mariés ont eu deux enfants. Dix ans après le mariage, le mari demande le changement de la mention de son sexe à l’état civil, à être idenitifé comme femme à l’état civil.
Comme la loi le permet désormais, il ne subit aucune opération et conserve ses organes sexuels masculins fonctionnels, et son épouse se trouve à nouveau enceinte de ses œuvres.
La Cour d’appel de Toulouse vient d’ordonner de désigner sur l’acte de naissance de l’enfant le mari devenu femme trans comme « mère ».
Encore une décision de justice qui fait prévaloir le désir et la volonté des adultes sur la réalité de la filiation de l’enfant.
La volonté d’une personne de vivre dans le sexe opposé à son sexe biologique relève de sa vie privée, mais la vie privée de l’un n’a pas à impacter l’état civil d’autrui, ici l’enfant : le fait d’avoir engendré un enfant ne confère pas le droit de trafiquer son état civil pour l’adapter au ressenti personnel de l’un ou des deux parents.
D’ailleurs, pour les autres enfants de cet homme devenu femme trans, les enfants nés avant le changement d’état civil de leur père, la loi est bien claire sur le fait que ce changement n’a pas de conséquence sur leur propre état civil.
Cette femme trans est donc toujours désignée comme père à l’égard de ses enfants aînés, alors même qu’elle se présente au quotidien comme femme. Le bon sens comme la justice imposaient d’appliquer la même solution à ce troisième enfant né après.
Dès lors que la justice s’égare à reconnaître comme mère une personne qui a fourni les spermatozoïdes pour la conception d’un enfant, alors que signifie désormais le mot mère ?
Ce n’est pas parce que la paternité et la maternité ne se réduisent pas à la dimension biologique que cette dimension peut être déformée. Il en résulte une injustice pour l’enfant privé de la réalité de sa filiation pour une filiation mythique car issue de ce qui relève du mythe, une femme fournissant des spermatozoïdes.
Alors que faire ? Revenir au réel, une fois et une autre.
Quel que soit le cheminement des personnes et leur ressenti intime, parler d’une femme qui fournit des spermatozoïdes relève de l’utopie. Contrairement à ce que certains voudraient croire, car il s’agit bien d’une croyance, une personne qui engendre un enfant en fournissant ses spermatozoïdes dans une relation sexuelle ne peut être que père.
Cette personne peut se présenter dans la vie courante comme femme et même être désignée comme telle à l’état civil, il reste qu’elle a engendré comme père. Telle est la réalité.
