L’obligation du port du masque pour les écoliers
(chronique radio Olivia Sarton)
Et le droit dans tout ça ?
Chronique Juristes pour l’enfance sur Radio Espérance par Aude Mirkovic et Olivia Sarton, le vendredi à 7h50, 12h40 et 19h04
Durée 3 minutes
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Depuis mardi, écoles, collèges et lycées ont à nouveau fermé leurs portes, entraînant de nouvelles inquiétudes mais, aussi, un répit bienvenu pour les jeunes écoliers qui supportent mal la contrainte sanitaire que représente pour eux le port du masque.
Avec l’arrivée des variants, toute tolérance a disparu : le port du masque a été imposé strictement même pendant les cours de chant ou pendant les parties de chat endiablées dans la cour de récréation. Quant aux enfants qui baissaient leur masque sous le nez pendant les cours, ils se sont vus peu à peu systématiquement reprendre puis punir.
Aussi, la prolongation de l’obligation du port du masque inquiète de plus en plus de parents qui craignent soit pour la santé de leur enfant, soit pour la qualité de leurs apprentissages.
Plusieurs actions en justice ont été intentées par des collectifs de citoyens ou de parents pour obtenir un assouplissement de la règlementation pour les enfants. Mais à ce jour, aucune d’entre elles n’a abouti.
Le 23 novembre 2020, le Conseil d’Etat a notamment rejeté les demandes d’un collectif qui souhaitait la suppression de l’obligation du port du masque pour les enfants de 6 à 10 ans, et à titre subsidiaire une dispense en cas de trouble de l’apprentissage ou du comportement, de maladie chronique, ou encore pour les élèves les plus jeunes, de CP, CE1 et CE2.
Le Conseil d’Etat les a déboutés en jugeant que, au vu de la situation, « l’obligation faite aux enfants de 6 à 10 ans de porter le masque à l’école et dans les lieux de loisirs périscolaires, ne portait pas d’atteinte excessive aux droits garantis par les conventions internationales et ne portait pas non plus d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales des enfants. ».
Pour le Conseil d’Etat, le risque pour la santé des enfants n’était pas établi, tant en ce qui concerne la toxicité que l’altération du système respiratoire et que si les requérants soutenaient que le masque était susceptible de favoriser les troubles de 1’apprentissage, cette circonstance ne saurait être vue comme portant une atteinte disproportionnée à l’intérêt de l’enfant, eu égard au caractère encore très récent de sa mise en oeuvre. »
Il a également rappelé que les seuls cas de dispense étaient premièrement la pratique d’activités physiques et sportives sous le contrôle de leur professeur et deuxièmement les situations de handicap attestées par certificat médical justifiant d’une dérogation à l’obligation du port du masque
Il convient de préciser qu’en revanche, les certificats médicaux n’attestant pas d’un handicap mais seulement d’une pathologie, quelle qu’elle soit, ne justifient pas la dérogation au port du masque.
Devant cette rigidité réglementaire, des parents ont retiré leurs enfants de l’école et ont opté temporairement pour l’instruction en famille.
D’autres rejoignent des collectifs qui déposent de nouveaux recours en justice : le caractère très récent de la mesure dont s’était prévalu le Conseil d’Etat en novembre dernier a désormais disparu et le Conseil s’il était à nouveau saisi, pourrait se prononcer différemment. En particulier, si l’augmentation des troubles de l’apprentissage due au port du masque était démontrée, on peut penser que l’atteinte disproportionnée à l’intérêt de l’enfant serait reconnue.
En attendant, à la rentrée scolaire, et même s’il fait chaud, le port du masque reste obligatoire pour tous les écoliers à partir de 6 ans.
