Question écrite n° 18406 de Mme Michelle Gréaume (Nord – CRCE)
Réponse 25 mars 2021
Question publiée sur le site du Sénat
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés et les limites actuelles de la scolarisation des enfants ou adolescents présentant des troubles du spectre autistique.
Leur nombre est estimé à près de 100 000 aujourd‘hui et les professionnels de santé observent une recrudescence des cas, avec une aggravation des symptômes chez les jeunes garçons.
La majorité d’entre eux n’a pas accès à l’enseignement dispensé dans les écoles ordinaires. Pour les 20 % d’entre eux qui sont scolarisés en France, il s’agit d’une scolarité réduite à quelques heures, souvent chaotique et incomplète qui souligne l’extrême difficulté à atteindre l’objectif d’une scolarisation des élèves autistes en classe ordinaire ou collective (ULIS), tel que le fixe l’engagement numéro 3 de la stratégie nationale pour l’autisme (2018-2022).
Les témoignages recueillis démontrent même qu’une inclusion dans un milieu inadapté, non préparé, peut avoir des répercussions négatives sur l’enfant lui-même, les autres élèves, les enseignants, les assistants de vie scolaire.
Face aux classes surchargées, à l’absence de formations des enseignants, au nombre insuffisant d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH), il est difficile, pour ne pas dire impossible, pour les acteurs de l’éducation nationale d’apporter l’indispensable accompagnement personnalisé pour permettre à ces élèves une inclusion scolaire digne de notre impératif national d’égalité et de solidarité.
Au-delà de l’augmentation indispensable des moyens humains et matériels de l’éducation nationale, de la formation et de la revalorisation statutaire des différents intervenants, il conviendrait de développer les synergies entre structures de santé et établissements scolaires afin d’améliorer l’accompagnement et le suivi global de l’enfant.
Ainsi, il pourrait être opportun de permettre l’intervention en milieu scolaire d’éducateurs, de thérapeutes spécialisés libéraux, dont les soins pourraient être pris en charge par l’assurance maladie, sur le modèle de ce qui se pratique depuis juillet 2019 en matière de soins orthophoniques.
C’est la raison pour laquelle elle lui demande de lui indiquer les intentions ou les réflexions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse du Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 – page 2033
La scolarisation des enfants en situation de handicap est une priorité du quinquennat. Elle a d’ailleurs été rappelée par le Président de la République à l’occasion de la conférence nationale du handicap du 11 février dernier Plusieurs mesures de la stratégie nationale autisme- TND[1] actuellement en cours de mise en œuvre concernent la scolarisation des enfants, et visent à rendre l’école inclusive. Il s’agit à la fois de scolariser les enfants à l’école de leur quartier et de sensibiliser les professionnels évoluant en milieu scolaire à l’autisme. Ces mesures ont notamment conduit à la création d’Unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA), d’Unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA). Plus de 60 UEMA, et près de 70 UEEA ont été mises en place depuis 2018, dans le cadre de la stratégie. Par ailleurs, chaque année, de plus en plus d’enfants sont scolarisés dans des classes ordinaires, avec l’accompagnement d’Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). L’enquête IPSOS réalisée à la demande de la délégation interministérielle autisme et troubles du neurodéveloppement fin 2019 met en évidence que près de 80% des enfants autistes sont scolarisés, dont près de 60 % à temps plein. Concernant le cadre d’emploi des accompagnants éducatifs, la mise en place du statut d’AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap) a permis de sécuriser les conditions d’emploi des professionnels accompagnants, en particulier des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) qui peuvent désormais bénéficier du statut AESH, avec la possibilité d’obtenir à terme un Contrat à Durée Indéterminée. Ainsi, au cours de l’année 2019, 6 000 postes d’AESH ont été créés et près de 29 000 contrats aidés ont été transformés en contrats d’AESH. En plus de la formation initiale de 60 heures, que vous mentionnez, des actions de formation continue spécifiques peuvent leur être proposées au niveau départemental, académique ou national. Je vous précise que les AESH sont des agents contractuels de l’Etat et que leur rémunération n’est donc pas à la charge des familles. Vous évoquez également la formation des enseignants. Il s’agit d’une mesure importante de la stratégie, qui accorde une grande place à la diffusion des connaissances autour du trouble du spectre autistique, en particulier au sein des structures éducatives. Trois modules d’auto-formations ont ainsi été élaborés, au niveau national, afin de permettre aux enseignants et aux accompagnants d’être sensibilisés et informés sur l’autisme. Ces dispositions spécifiques complètent ce qui est en préparation par l’Education nationale concernant la formation initiale de tous les enseignants et qui prévoit la création d’un module spécifique sur l’école inclusive. Le nombre d’enseignants ayant bénéficié d’une formation continue a augmenté de plus de 50% depuis la mise en place de la stratégie. Concernant le temps périscolaire, l’objectif est de rendre les milieux du sport et de la culture inclusifs. Nous élaborons le cahier des charges du « kit d’accès sport handicap », qui débouchera sur la construction d’un label sport et handicap. Par ailleurs, les acteurs de l’activité sportive sont de mieux en mieux formés sur les TSA. L’action des Emplois Sportifs Qualifiés (ESQ) concerne plus de 7000 personnes autistes. Enfin, nous cherchons à élargir la convention Culture-Santé au secteur médico-social. [1] Pour information, la stratégie nationale autisme fait l’objet d’un financement inédit à hauteur de 344 millions d’euros sur la mandature, dont près 103 millions d’euros pour la scolarisation des enfants avec TSA et/ou TND.
