Claire de la Hougue est docteur en droit, chercheur associé à l’ECLJ. Elle est l’auteur de nombreux articles juridiques sur la bioéthique. Elle est intervenue au Parlement européen et au Conseil de l’Europe sur la gestation pour autrui.

L’image de plusieurs dizaines de nouveau-nés attendant, dans un hôtel de Kiev, que leurs commanditaires puissent venir les chercher a dévoilé une réalité souvent méconnue: l’Ukraine, pays membre du Conseil de l’Europe, est un important centre du marché international de la reproduction. Les clients y trouvent des donneuses d’ovocytes et des mères porteuses de leur phénotype ou, pour le dire plus simplement, des femmes blanches, pour un prix beaucoup moins élevé qu’aux États-Unis. Même les cliniques d’Asie viennent se fournir en ovocytes «de type caucasien» en Ukraine.

Il existe théoriquement un cadre légal – parents mariés infertiles, lien génétique avec au moins un des deux commanditaires, pas de lien génétique entre la mère porteuse et l’enfant – mais certaines agences s’en affranchissent sans vergogne. La mère porteuse renonce à ses droits dans un contrat notarié passé avec les commanditaires qui sont directement inscrits sur l’acte de naissance de l’enfant ainsi obtenu. Cet acte est donc mensonger, puisqu’il indique comme mère une autre femme que celle qui a accouché, ce qu’on appelait naguère en France le crime de supposition d’enfant.

Cette image montre à quel point la « maternité de substitution  » est contraire à la plus élémentaire humanité.

C’est Lyudmyla Denisova, Commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien, qui a informé la presse que plus d’une centaine de nouveau-nés attendaient leurs commanditaires, bloqués par la fermeture des frontières liée au confinement. Elle a dénoncé l’industrie de masse de la maternité de substitution qui promeut les bébés comme des «produits de haute qualité». Constatant que cette situation prouve que l’État ne prend pas les mesures adéquates pour protéger les droits et la dignité des enfants, elle a appelé le Parlement à interdire la gestation par autrui au profit des étrangers, affirmant que les enfants en Ukraine ne devaient pas faire l’objet de traite des personnes.

Le fait que cette pratique soit légale empêche le développement et discrédite l’Ukraine aux yeux de la société européenne.

Mgr Sviatoslav Shevchuk, archevêque majeur de Kiev et de Galicie, chef de l’Église grecque-catholique d’Ukraine, et Mgr Mieczyslaw Mokrzycki, archevêque de Lvov et président de la conférence des évêques catholiques de rite latin, ont eux-aussi publié mi-mai une lettre commune condamnant fermement la pratique de la gestation pour autrui: une telle manifestation de mépris pour la personne humaine et sa dignité est inacceptable. Ils ont appelé le gouvernement à interdire la maternité de substitution. Ils ont ajouté que le fait que cette pratique soit légale empêche le développement et discrédite l’Ukraine aux yeux de la société européenne. Ils ont invité le gouvernement à adopter une politique familiale garantissant que les mères ukrainiennes n’aient plus besoin de faire commerce de leur corps et de leurs enfants pour leur propre survie et celle de leur famille. Ils ont affirmé que la maternité de substitution, même prétendument non lucrative, est intrinsèquement mauvaise moralement, source d’innombrables souffrances pour toutes les personnes impliquées, d’abord les enfants et les mères mais aussi les intermédiaires et les commanditaires. Lorsqu’elle est commerciale, elle doit être jugée encore plus sévèrement car s’y ajoute le fait d’acheter et de vendre les fonctions du corps de la femme et la personne même de l’enfant.

Ce débat sur la GPA intervient alors que la situation démographique de l’Ukraine est désastreuse. Difficultés économiques, instabilité politique, pauvreté et corruption ont provoqué une forte émigration et une chute de la natalité. Le taux de fécondité est aujourd’hui inférieur à 1,4 enfants par femme. La population a baissé de plus de 10 millions d’habitants en 30 ans. L’Ukraine n’a plus d’enfants sinon pour l’exportation… Commanditaires et intermédiaires profitent du dénuement des femmes ukrainiennes pour les dépouiller même de ce qu’elles ont de plus intime et précieux, la maternité.

L’indignation devant ces enfants n’est pas restée cantonnée à l’Ukraine. La presse de nombreux pays s’en est fait l’écho et le député suédois Alexander Christiansson, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a porté le sujet devant le Comité des ministres. Dans une question écrite soumise le 3 juin, il a rappelé que la Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage prévoit que «la filiation maternelle de tout enfant né hors mariage est établie du seul fait de sa naissance». Or, bien que l’Ukraine ait ratifié cette Convention, son code de la famille dispose à l’inverse que la filiation de l’enfant né grâce à une mère porteuse est établie directement avec les «futurs parents», même dans les cas où l’enfant a été conçu avec des ovules offertes par une tierce personne. La femme qui donne naissance à l’enfant n’apparaît donc pas dans la filiation de l’enfant, ce qui est contraire à la Convention.

La gestation par autrui est contraire à de nombreuses conventions internationales ratifiées par l’Ukraine.

Le Comité des ministres, qui rassemble les 47 ambassadeurs au Conseil de l’Europe, devra donc répondre et indiquer quelles actions il envisage de prendre à l’égard de l’Ukraine afin de lui faire respecter son engagement.

Plus généralement, la gestation pour autrui est contraire à de nombreuses conventions internationales ratifiées par l’Ukraine. Outre la Convention relative aux droits de l’enfant et son protocole additionnel sur la vente d’enfant, on peut mentionner notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi que les conventions interdisant l’esclavage et la traite. Un État respectueux de ses engagements internationaux ne saurait admettre cette pratique sur son territoire ni l’entériner lorsque ses ressortissants y ont recours à l’étranger.

Ces enfants bloqués dans un hôtel de Kiev nous obligent à regarder en face la réalité: la maternité de substitution signifie la production d’enfants comme des marchandises pour satisfaire le désir d’adultes fortunés. Elle implique l’exploitation de femmes pauvres. Cruelle et destructrice pour les enfants et les mères, cette pratique doit être éradiquée.