PMA : le vote des députés LREM sera libre

Edouard Philippe annonçait, mercredi 12 juin, parmi les grands projets gouvernementaux, « l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée à toutes les femmes ». 

Pour autant, les députés LREM sont libres de leur vote sur les questions de bioéthique en général et de PMA en particulier : la liberté de vote a été promise aux députés LREM dans ce domaine et les présidents du groupe n’ont eu de cesse ces derniers jours de condamner une possible « police de la pensée », dès lors que l’éthique est trans-partisanne et va au-delà des clivages car elle concerne l’humain et la filiation. Ce sont des questions aussi personnelles qu’intimes estime Stéphane Guérini et chaque parlementaire doit « avoir en sa conscience le vote qu’il souhaite ».

La Constitution de la V° République stipule de façon claire que « Tout mandat impératif est nul », c’est-à-dire que tout député, en dépit de son appartenance à un groupe, est libre quant à son vote : « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». Aucun député, même de la majorité présidentielle, ne peut donc se voir imposer un vote, y compris sur tel ou tel engagement du Président de la République.

Mais au-delà du droit constitutionnel, le Groupe parlementaire La République En Marche !a tenu à réaffirmer cette liberté de vote dans le Règlement Intérieur du Groupe : « la liberté d’expression et de vote est garantie à chaque membre du groupe ». Et le même Règlement de préciser que les députés La République En Marche !sont tenus par une certaine « discipline de vote, hormis sur les questions d’éthiques ».

Il ne reste plus qu’aux citoyens que nous sommes à écrire à leur député, pour l’encourager à dire non à la fabrication d’enfants sans père, à la marchandisation du sperme, à la fin de la filiation biologique qui impactera tout le monde, etc. 

Retrouvez nos éléments de discernement ici www.pmagpa.fr

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