Juristes pour l’Enfance – Association Loi 1901 – Statut spécial de consultant auprès du Conseil économique et social de l’ONU.
AYANT POUR BUT D’ASSURER LA DEFENSE DES ENFANTS DANS TOUS LES DOMAINES ET PAR TOUS MOYENS DE DROIT.
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Hôtel de Beauvau Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Paris, le 23 novembre 2016
Monsieur le Ministre,
Dans la perspective de la journée mondiale contre le SIDA, le Ministère de la Santé a décidé de lancer une vaste campagne de prévention des risques sanitaires liés au « sexe entre hommes ».
Cette campagne a été très largement relayée à Paris et dans toutes les villes de France par le biais d’affiches apposées sur les supports publicitaires situés sur le domaine public.
Ces affiches présentent des couples d’hommes s’enlaçant de manière suggestive et comportent des slogans non moins évocateurs : « coup de foudre, coup d’essai, coup d’un soir », « pour la vie, pour un week-end, pour un soir », « avec un ami, avec un amant, avec un inconnu » et « s’aimer, s’oublier, s’éclater ».
Bien que partageant le souhait de l’Etat de lutter, de manière appropriée, contre les infections sexuellement transmissibles, l’association Juristes pour l’Enfance et ses membres souhaitent vous faire part de leur indignation et de leur vive préoccupation concernant cette campagne.
Tout d’abord, ces affichages présentent des images et des messages qui ont un caractère ouvertement érotique et licencieux, de nature à troubler gravement les enfants et les jeunes adolescents. Ils contreviennent ainsi directement à l’interdiction de diffuser sur la voie publique des messages contraires à la décence, édictée par l’article R.624-2 du code pénal. Ils méconnaissent aussi l’obligation des afficheurs et de l’Etat de protéger les mineurs contre les publications ayant un caractère licencieux.
Ensuite, sous couvert de lutte contre le SIDA, ces affiches ne font, en réalité, qu’inciter, promouvoir et banaliser sur la voie publique des comportements sexuels dits à risques. En effet, « le multi-partenariat sexuel qui correspond au fait d’avoir connu au moins deux partenaires dans l’année écoulée » est clairement identifié comme un comportement à risque (inpes.santepubliquefrance.fr les comportements à risque des enfants et adolescents : définition, classification et fréquence).
Or, le message le plus visible, placé en évidence au milieu des affiches, est celui d’une multiplication des partenaires, partenaires qui peuvent être occasionnels et même inconnus, ce qui aggrave le facteur de risques (« avec un inconnu, coup d’un soir, etc.. »). Le message qui se voudrait préventif et qui invite à utiliser une protection telle que le préservatif n’apparaît au contraire qu’en police de petite taille, en bas de l’affiche.
En outre, la première phrase ne délivre pas un message intelligible (« les situations varient, les modes de protection aussi »). Ce n’est que la lecture de la deuxième phrase, écrite encore en plus petit, qui invite à une protection. De telles images sont donc gravement nuisibles à la santé publique et ne peuvent qu’amener à l’inverse du but poursuivi du fait de la banalisation du multi-partenariat sexuel, comportement pourtant considéré comme étant à risque.
Enfin, cette campagne, dont le message de prévention allégué est particulièrement ambigu et confus, fait indirectement la promotion de l’adultère, pourtant proscrit par l’article 212 du code civil qui rappelle l’obligation de fidélité des époux.
Initialement destinés à des médias et lieux spécialisés et mieux adapté au public concerné, ces affichages n’auraient jamais dû être diffusés sur les supports publicitaires accessibles à tous publics, et en particulier aux enfants et jeunes adolescents.
Vous disposez, en vertu des dispositions de l’article 14 de la loi n°49-956 du 16 juillet 1949, du pouvoir d’interdire la diffusion de publications présentant un danger pour la jeunesse, notamment en raison de leur caractère licencieux.
Dans ces conditions, nous vous demandons de bien vouloir, sans délai, interdire la diffusion des affiches de cette campagne et prendre toutes mesures pour qu’elles soient retirées, en particulier à proximité des établissements scolaires et des autres services publics.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération.
Les membres de l’association Juristes pour l’Enfance
