Une mère porteuse se serait rétractée après «un accord» de gestation pour autrui. La justice l’oblige à laisser le bébé à son père biologique et à son compagnon. Des avocats britanniques réclament la création de véritables contrats de travail pour éviter les conflits.
La Haute cour de justice du Royaume-Uni a ordonné à une mère porteuse de donner son enfant à un couple gay. Une première dans ce pays qui a légalisé la gestation pour autrui (GPA) en 1985 et où le mariage homosexuel est autorisé depuis 2012. La petite fille âgée de 15 mois devra aller vivre avec son père biologique et son compagnon. Pour justifier sa décision, la Cour a argué que la mère avait été «fourbe et manipulatrice». Avant de tomber enceinte, elle aurait établi un accord informel avec le couple selon lequel elle laisserait les deux hommes s’occuper de l’enfant. Le père, qui a donné le sperme, a affirmé que la mère était d’accord pour servir de mère porteuse au couple. Cependant, après avoir donné naissance à une fille, elle a décidé de la garder.
Manque d’un cadre précis
La «surrogacy» (maternité de substitution) est autorisée depuis plus de trente ans au Royaume-Uni. Toute «rémunération» est interdite même si les «dédommagements», à hauteur de 20.000 euros, peuvent être remboursés par les commanditaires pour payer les frais de la grossesse.
Mais le flou juridique concernant les «accords» entre les parties entraîne souvent des conflits. Dans cette affaire, la juge de la Haute Cour a ainsi affirmé que «le manque d’un cadre précis pour ce genre d’arrangement a inévitablement conduit à une augmentation de cas devant la justice».
L’affaire a relancé le débat sur la GPA outre-Manche. De nombreux avocats demandent que les règles encadrant la gestation pour autrui soient revues, afin que de véritables contrats de travail soient mis en place, qui empêcheraient toute ambiguïté ou rétractation malencontreuse.
Le leader des Libéraux-démocrates a suggéré récemment que les couples de même sexe devraient être autorisés à payer pour avoir recours à des mères porteuses. Certaines associations réclament le droit de commissionner les agences qui permettraient de mettre en contact des mères désireuses de porter un enfant avec les couples en demande. Aux Etats-Unis, ce genre d’agences peuvent recevoir jusqu’à 150.000 dollars par bébé.
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