Pour Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du European Centre for Law and Justice, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) impose progressivement la gestation pour autrui (GPA) par une succession rapide de décisions portant chacune plus loin la libéralisation de cette pratique et la logique du droit à l’enfant.
En juin dernier, la Cour a condamné la France dans les affaires Mennesson et Labassée, puis elle se prononça sur une affaire contre la Belgique en septembre, et condamna l’Italie fin janvier. Enfin, dès le 3 février, la Cour a rendu publique sa décision de juger trois nouvelles affaires de GPA contre la France.
Avec les arrêts Mennesson et Labassée, la Cour a posé le principe de l’acceptation de la GPA à l’occasion d’affaires mettant en cause des couples hétérosexuels mariés ayant un lien génétique avec l’enfant conçu aux USA. Sur cette base, dans l’arrêt Paradiso et Campanelli, la Cour est allée plus loin en jugeant que l’Italie a violé le droit à la vie familiale d’un couple (dont la femme avait 55 ans) en leur retirant un enfant avec lequel ils n’avaient aucun lien génétique, produit sur commande et payé 49.000€ à une société moscovite spécialisée en GPA. En jugeant ainsi, la Cour a non seulement accepté une nouvelle fois la GPA, mais aussi entériné la production sur commande et la vente d’un enfant. Parce que cette production-vente d’enfant sans lien génétique avec les acquéreurs n’est en définitive qu’une forme particulière de GPA, l’acceptation de la GPA conduit nécessairement à celle de la vente d’enfant.
