La méthode d’élaboration du projet de loi sur la famille

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DP_loi_famille_211013.pdf

En rupture totale avec les réformes relatives à la famille qui ont précédé, le présent projet de loi, porté par Dominique Bertinotti, Ministre déléguée à la famille, ne veut pas s’inscrire dans la protection et la défense de la famille (ce qui serait affreusement ringard) mais dans « la promotion de toutes les familles ».

Autrement dit, cette « loi famille » a pour ambition première de promouvoir des modèles familiaux qui ne sont pas ceux de la majorité de nos concitoyens mais que la ministre souhaiterait voir développer.

Le politique va très loin. Au lieu de prendre en compte les réalités vécues par les Français, et de mener une réflexion sur le droit applicable ou les réformes nécessaires au regard de ces réalités, la Ministre veut avant tout modifier le modèle familial.

Promouvoir, nous dit le Larousse, c’est « mettre quelque chose en avant, préconiser quelque chose en essayant de le faire adopter, d’en favoriser le développement ».

La Ministre veut donc favoriser le développement d’autres modèles. Pour qui ? Pourquoi ? Cela n’est pas précisé…

La présentation du projet de loi tente de nous faire croire qu’une avancée majeure devrait être opérée grâce à ce texte futur : « d’objet de droit, l’enfant doit également être reconnu comme sujet de droit ».

A-t-on jamais rien entendu de plus absurde !

Il serait souhaitable que de distingués juristes apprennent à Madame BERTINOTTI que l’enfant est sujet de droit, qu’il a la personnalité juridique dès sa naissance, et même dès sa conception.

En réalité, les indications données par le gouvernement tendent à démontrer que les promoteurs de ce projet veulent attribuer à l’enfant des prérogatives qui ne correspondent pas à sa qualité d’enfant.

 L’enfant a avant tout le droit de vivre son enfance en tant qu’enfant et non en tant qu’adulte avant l’heure. L’un de ses premiers droits n’est-il pas avant tout son « droit à l’enfance »?

Le monde actuel des adultes lui vole suffisamment son insouciance pour qu’il ne soit pas nécessaire d’en rajouter. La question de « l’exercice autonome de droits nouveaux » apportés à l’enfant est à ce titre inquiétant.

L’enfant voit peser sur ses épaules de trop nombreuses décisions qu’il ne devrait pas avoir à prendre lui-même, des prises de parole qui sont importantes mais néanmoins sources d’angoisse et de stress.

Les conflits familiaux exacerbent cette réalité : « Tu préfères aller chez papa ou chez maman ? Pourquoi dis-tu que tu aimes moins aller chez papa (ou chez maman) ? »…

Si, en plus de tels soucis, l’enfant doit assumer de manière autonome son « orientation scolaire, sa participation à la vie publique et sa liberté s’association », il vit une vie d’adulte avant l’heure, ce qui empêche par là-même la construction sereine de sa personnalité.

Parallèlement à cela, de telles prérogatives tendent une fois de plus à détacher l’enfant de sa famille et de l’éducation que souhaiteraient lui donner ses parents.

La transmission de valeurs vécues par les parents apparaît, pour le gouvernement, comme l’ennemi à abattre. Pour mieux l’en « arracher », l’école doit se substituer aux parents et l’enfant doit pouvoir, le plus tôt possible, faire des choix en contradiction avec ceux de ses parents.

Enfin, on notera que ce projet de loi apporte une attention particulière à la notion et au fonctionnement de la « coparentalité ».

La coparentalité est un terme très ambigu et qui porte à confusion.

Ce mot est apparu à l’origine pour désigner le partage de l’autorité parentale entre les deux parents, séparés ou divorcés. L’idée était de montrer que l’on était séparé de son conjoint, pas de son enfant, que la parentalité existait pour toujours.

Toutefois, cette notion revêt aujourd’hui une autre signification et renvoie à celle de pluriparentalité.

L’AGPL a ainsi développé un moteur de recherche pour mettre en relations des couples de même sexe qui souhaitent avoir « ensemble » un enfant. Les sites et forums regorgent d’annonces sur le net où des couples masculins recherchent des couples féminins pour porter un enfant et l’élever en ayant recours à la « coparentalité », c’est-à-dire à quatre.

Le site coparents.fr renvoie exactement à cette notion et réalité.

Des premières conclusions viennent d’être rendues par le groupe de travail sur la coparentalité. Elles devraient être publiées par le gouvernement. La Croix a pu se les procurer. Selon le quotidien, « l’objectif est de garantir que les parents, même séparés, exercent bien leurs droits et maintiennent des liens réels avec leurs enfants ». La coparentalité ainsi présentée renvoie bien à la notion première. Du moins pour le moment ?…

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