La Cour de cassation a jugé mercredi qu’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger, via gestation pour autrui (GPA) donc, pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique. Une décision qui ne satisfait ni les pro ni les anti-GPA, mais qui fait bouger les lignes. Article complet ici

La Cour de cassation a tranché, les enfants d’une mère porteuse à l’étranger vont désormais pouvoir être adoptés légalement par le conjoint ou la conjointe de leur père biologique. Si cette décision ne légalise pas pour autant la GPA, il s’agit pourtant d’une réelle avancée. On en parle avec Maître Adeline Le Gouvello (avocate spécialiste […]

Par Adeline Le Gouvello – La Cour de Cassation s’est prononcée ce mercredi en faveur de l‘adoption par le « parent d’intention » des enfants nés de GPA à l’étranger, ouvrant la porte au développement et à la reconnaissance de cette pratique. Adeline le Gouvello, avocat à la Cour, décrypte une décision juridiquement contestable. Article complet ici

La Cour de cassation a rendu ce jour, mercredi 5 juillet, quatre décisions en matière de gestation pour autrui. Deux des affaires concernaient une demande de transcription de l’acte de naissance de l’enfant né d’une GPA à l’étranger, dressé dans le pays de naissance de l’enfant. L’acte de naissance désigne comme parents l’homme français ayant […]

Faut-il autoriser la PMA Lien vers la vidéo

PMA : le comité d’éthique favorable Lien vers la vidéo

Aujourd’hui mardi 27 juin, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis favorable en vue de la PMA pour les femmes célibataires et en couple de femmes. Une telle PMA consiste à organiser, délibérément, la conception d’enfants privés d’un de leurs parents, en l’occurrence de père. L’association Juristes pour l’enfance déplore cet avis qui […]