Journée internationale des droits de l’enfant Les droits de l’enfant à l’épreuve de la révision de la loi de bioéthique Communiqué de presse JPE du 20 novembre 2018 En cette Journée internationale des Droits de l’enfant, l’Association Juristes pour l’enfance rappelle que les droits des enfants ne sont pas seulement bons à être proclamés mais […]

Cour d’appel de Montpellier du 14 novembre 2018 La Cour d’appel de Montpellier vient de trancher en accordant le statut de « Parent biologique » a un homme devenu femme qui voulait être reconnu comme Mère (cf. Un homme « devenu femme » réclame le statut de mère de son enfant et Ni père ni mère mais […]

Un tribunal de Montpellier a créé la notion de parentalité non genrée et a accordé ce statut inédit à un homme devenu femme. Article en entier ici  

Tribune par Annie Genevard, députée du Doubs, secrétaire générale des Républicains, 1ère Vice-Présidente de l’Assemblée nationale Jeudi 25 octobre l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a adopté un rapport très important pour le processus de révision de la loi de bioéthique. Depuis sa création, cette structure de réflexion, d’évaluation et de prospective […]

Communiqué Juristes pour l’enfance 8 novembre 2018 L’association Juristes pour l’enfance dépose ce jour un recours en Référé-Liberté devant le tribunal administratif de Montreuil pour demander la suspension immédiate de la campagne nationale sur le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes promue par l’Agence de la biomédecine jusqu’au 18 novembre. Cette campagne porte en effet atteinte à […]

Communiqué Juristes pour l’enfance du 4 novembre 2018 Du 3 au 18 novembre, l’Agence de la biomédecine lance une campagne nationale d’information et de recrutement sur le don d’ovocytes et le don de spermatozoïdes pour sensibiliser le grand public. L’association Juristes pour l’enfance rappelle que, bien que prévu par la loi française, le don de […]

« De quelle société voulons-nous ? » Après la décision du gouvernement d’ouvrir la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, cinq parlementaires Les Républicains, Laurent Wauquiez, Christian Jacob, Bruno Retailleau, Franck Proust et Jean Leonetti[1], expliquent, dans une tribune du Figaro, les raisons de l’opposition de leur groupe à cette « évolution sociétale ». « Tout ce […]