Communiqué Juristes pour l’enfance 15 juin 2019 Le 16 juin, environ 2000 jeunes de 15-16 ans vont rejoindre des centres SNU pour y accomplir un « séjour de cohésion » de 15 jours. Un feu d’artifices médiatique est déjà préparé pour célébrer l’évènement. Et on annonce pour les prochains jours des interventions du Premier Ministre […]

Réalisé les 5 et 6 juin, ce sondage IFOP révèle que 82% des Français estiment que « le père et la mère ont des rôles différents et complémentaires pour l’éducation des enfants ». Une proportion similaire (83%) se déclare favorable à ce que « les enfants nés par PMA aient le droit d’avoir un père et une mère ». C’est aussi […]

Communiqué de presse 11 juin 2019 L’association Juristes pour l’enfance a été reçue ce matin 11 juin à la Chancellerie par la ministre de la juste Nicole Belloubet, trois membres de son cabinet et deux personnes de la direction des Affaires civiles et du sceau.  Nous étions conviés pour apporter notre expertise juridique non sur […]

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance du 7 juin 2019 La dénonciation des « Mutilations des personnes intersexes » figure parmi les revendications de plusieurs marches des Fiertés annoncées ce week end : ces termes visent les opérations chirurgicales réalisées sur des nouveaux-nés présentant des anomalies du développement génital (ADG), bébés pour lesquels il est […]

Aude Mirkovic, Maître de conférences (HDR), Revue Médecine et Droit, Volume 2019, Issue 156, June 2019, Pages 49-54 Résumé/Abstract Le rapport parlementaire propose la « procréation sans sexe pour tous », laquelle passe par l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes seules, la procréation post mortem et le double don de gamètes. The parliamentary […]

Communiqué de presse Juristes pour l’enfance 28 mai 2019 La Haute autorité de Santé annoncera en juin si, oui ou non, l’homéopathie sera déremboursée : saisie par la ministre de la santé Agnès Buzyn, elle a plaidé dans un avis préliminaire pour le déremboursement au motif qu’ »aucune étude n’a démontré la supériorité en termes d’efficacité […]

La participation de l’assuré aux dépenses de santé (sous forme de ticket modérateur) est une constante de notre système de protection sociale [1].  Il existe cependant depuis 1977 une catégorie dérogatoire, la prise en charge à 100%, en principe réservée aux médicaments reconnus irremplaçables et particulièrement coûteux[2]. Elle est encore conférée à certaines prestations ou selon […]