La suppression de la condition thérapeutique pour ouvrir la PMA aux couples de femmes fait plonger la filiation dans une logique contractuelle, avec toutes les conséquences qu’implique la manifestation de la volonté des « parents d’intention ». Article en ligne ici   Publicités

Cass. Ass. plén. 5 octobre 2018, n°10-19.053 et n°12-30.138 Communiqué JPE du 5 octobre 2018 L’Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans deux décisions du 5 octobre 2018, se prononce sur deux pourvois dont la Cour de réexamen avait ordonné le réexamen le 16 février 2018. Les deux pourvois, qui avaient donné lieu à des décisions […]

LA PMA POUR LES FEMMES N’EST PAS UNE QUESTION D’EGALITE Communiqué de presse JPE du 3 octobre 2018 « Les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personnes de même sexe » (Conseil d’Etat 28 sept. 2018, cons. 6) Le Conseil d’État, […]

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu la semaine dernière un avis favorable à l’ouverture de l’accès de la PMA aux femmes seules ou homosexuelles. Les arguments évoqués pour défendre cette extension peinent pourtant à convaincre, tant l’enfant en est absent. Passage en revue. https://www.valeursactuelles.com/societe/extension-de-la-pma-que-de-mauvais-arguments-99420

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2018/09/28/31003-20180928ARTFIG00206-l-extension-de-la-pma-systematise-l-exclusion-symbolique-du-pere.php

Dans une tribune au « Monde », le haut-fonctionnaire Jean-Christophe Parisot de Bayard estime que l’avis du Comité consultatif national d’éthique ne tient pas compte des droits de l’enfant et ouvre en grand la porte aux transhumanistes. https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/09/27/elargissement-de-la-pma-le-risque-de-l-uberisation-de-la-reproduction_5360759_3232.html

Entretien avec Aude Mirkovic sur Boulevard Voltaire (15 septembre 2018) Mardi matin, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public un avis favorable à l’extension de la légalisation de la PMA (procréation médicalement assistée) pour les femmes seules et en couples de femmes. Aude Mirkovic, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, explique au micro […]