For Sale GPA

Le 3 août, le Conseil d’Etat a ordonné au Ministère des Affaires étrangères de laisser entrer sur le territoire français un enfant né à l’étranger, « quand bien même sa naissance résulterait d’une convention de gestation pour autrui » (cf. GPA en Arménie : le Conseil d’Etat à demi favorable ?). Aude Mirkovic, maître de […]

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Juristes pour l’enfance, 22 juillet 2016 La France est de nouveau condamnée par la cour européenne des droits de l’homme pour un refus de transcription des actes de naissance des enfants nés de GPA à l’étranger, alors même que la cour de cassation accepte aujourd’hui, comme la cour européenne, de fermer les yeux sur la GPA […]

JPE

« La ministre de la Famille a annoncé l’abrogation d’une circulaire punissant les gynécologues orientant leurs patientes vers l’étranger pour y subir une PMA. Pour Adeline Le Gouvello, cette décision est contraire à la Constitution » : Article complet ici

gpa affiche

Article du FigaroVox à lire ci-dessous : http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2016/06/16/31003-20160616ARTFIG00082-europe-la-gpa-altruiste-est-elle-le-cheval-de-troie-de-la-gpa-commerciale.php

mères porteuses

L’association Juristes pour l’enfance se félicite de l’examen ce jeudi 16 juin à l’Assemblée nationale de deux propositions de lois, respectivement déposées par Valérie Boyer et Philippe Gosselin, et co-signées par de nombreux députés. Le premier texte vise, notamment, à introduire dans le code pénal une infraction spéciale sanctionnant le recours à la GPA, y […]

sans-titre

La région Pays de la Loire ne souhaite pas attribuer de subventions au centre LGBT de Nantes coorganisateur de l’événement « cinépride ». Cette association a en effet organisé dans ses locaux, le 27 novembre dernier, une réunion sur la GPA. Cette réunion, dite « réunion d’information GPA » avait pour but « d’aider les […]

27 avril 2016 La bonne nouvelle du jour est que, malgré les tentatives judiciaires répétées de faire taire les associations JPE et AEA, celles-ci de se relèvent, plus décidées que jamais à défendre les droits des enfants. Rappelons que la Cour de cassation, par quatre arrêts du 16 mars dernier,  a déclaré les associations JPE et AEA irrecevables […]