La Cour d’appel de Versailles, après celle d’Aix, vient encore d’accepter de prononcer l’adoption de plusieurs enfants par la conjointe de leur mère.
Pourtant, ce n’est pas une adoption qui est demandée aux juges mais un détournement de l’adoption, puisque l’enfant a été délibérément privé d’un de ses parents biologiques, en l’occurrence de son père, pour être rendu adoptable !
Rappelons-le : l’adoption est faite pour donner des parents à un enfant qui en a été privé par les malheurs de la vie. Elle n’est pas faite pour concevoir un enfant sans père, de manière à ce qu’il puisse être adopté. Or, les couples de femmes conçoivent cet enfant en écartant le père, ce qui prive délibérément l’enfant d’un de ses parents pour laisser place à l’adoption.
La Cour de cassation a déjà refusé des adoptions lorsque celles-ci n’étaient pas conformes à la finalité de l’adoption. L’Association juristes pour l’enfance regrette que les juges de Versailles n’aient pas eu la lucidité et le courage de faire prévaloir les droits de l’enfant sur les désirs dont il est l’objet et qui ont pour prix de le priver de père.
L’association espère que les procureurs de Versailles et d’Aix porteront ces affaires en cassation, afin d’obliger la Cour de cassation à s’expliquer sur cette question sur laquelle elle a rendu en septembre dernier un avis lapidaire et non motivé. Cet avis ne lie en rien les juges qui ont toute liberté pour faire respecter les droits des enfants.
L’association Juristes pour l’Enfance est intervenue devant la Cour de Versailles pour faire valoir les droits des enfants, bafoués lorsqu’ils sont délibérément privés d’un de leurs parents. Mais la Cour a déclaré l’association irrecevable, à l’encontre des principes de recevabilité des associations puisque la défense de l’intérêt de l’enfant est au cœur de son objet social et que les interventions d’associations en matière d’adoption existent et n’ont jamais été écartées jusqu’à présent par les juges
La Cour a déclaré l’association irrecevable de manière à l’évincer et à éviter d’avoir à s’expliquer sur le détournement de l’adoption qu’elle accepte de valider.
L’association Juristes pour l’Enfance a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel la déclarant irrecevable. Pourtant, celle-ci n’a pas attendu la décision de la Cour de Cassation et a choisi d’examiner le fond de l’affaire rendue aujourd’hui. Si la Cour de Cassation déclare l’association recevable par la suite et que l’affaire est renvoyée devant la Cour d’Appel de Versailles, que se passera-t-il ?
Cette manière de procéder est un déni de justice, et un mépris des droits des enfants, violés en toute impunité par la mère de l’enfant et sa conjointe. Ces enfants délibérément privés de leur père demanderont un jour raison à la justice qui a fermé les yeux sur la violation de leurs.
